Dès ce 1er novembre, une kyrielle de nouveaux actes et majorations complexes et très complexes (46 et 60 euros pour les consultations, 16 et 30 euros pour les majorations) pourront être cotés par les médecins généralistes et spécialistes.
Adoptés dans la dernière convention médicale, ces tarifs sont destinés « à prendre en compte la complexité de certaines situations médicales et à valoriser le temps plus important que les médecins doivent y consacrer », indique l'assurance-maladie. Cette hiérarchisation, une première, était une demande forte de la profession depuis plusieurs années.
Contraception et obésité, enjeux de santé publique
Parmi les nouvelles consultations, deux à destination notamment des généralistes, sont fortement axées sur la santé publique. La première, la consultation initiale de contraception (CCP, cotée sous le code prestation CCX pour le respect de l'anonymat), de 46 euros, vise à prendre en charge les jeunes filles de 15 à 18 ans. Elle s'adresse au médecin généraliste, au pédiatre, au gynécologue ou gynécologue-obstétricien, pour des patientes dont c'est la première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles (MST).
Cet acte permet au médecin d'informer la patiente sur les différentes méthodes contraceptives, de la conseiller et de lui expliquer l'emploi du contraceptif et ses interactions médicamenteuses. Cette consultation ne peut être facturée qu'une seule fois par patiente. À noter que le médecin doit, dans ce cadre, informer la patiente de son droit à l'anonymat.
La seconde consultation de prévention porte sur le suivi de l'obésité (CSO, CCX sur la feuille de soins) pour les enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d'obésité, sur la base de leur courbe de corpulence. Elle est ouverte au médecin traitant de l'enfant, qui la facture 46 euros, deux fois par an maximum. Ce dernier reçoit l'enfant et sa famille lors de cette consultation et recherche « d'éventuels signes de pathologie ou de comorbidité associés, de souffrance psychologique ». Le généraliste ou le pédiatre doit expliquer à la famille le diagnostic et lui proposer une prise en charge coordonnée.
Enfin, une dernière consultation complexe s'attache au suivi spécifique du nouveau-né entre la sortie de maternité et le 28e jour suivant la naissance. Dénommée consultation de sortie maternité (CSM, code CCX), elle est effectuée par le pédiatre et cotée également 46 euros.
La visite longue valorisée
Autre acte spécifique, qui prend en compte le temps médical passé auprès du patient « lourd », la visite très complexe (cotée VL à 60 euros, avec une majoration de déplacement de 10 euros, soit 70 euros). À destination du médecin traitant, elle concerne les patients en ALD atteints de maladies neurodégénératives identifiées (maladie d'Alzheimer, maladie de Parkinson, sclérose en plaque ou pathologies neurodégénératives de l'enfant). Cette visite se déroule « si possible en présence des aidants habituels », au domicile du patient ou en EHPAD.
Au cours de celle-ci, désormais réalisable jusqu'à trois fois par an, le médecin évalue l'état du patient et notamment son autonomie, ses capacités, la façon dont ses déficiences évoluent. Il analyse également la situation familiale et sociale, et met en place la coordination avec les autres professionnels de santé et les structures accompagnantes, dont il informe le patient et ses aidants.
Deux consultations très complexes pour les pédiatres
Les pédiatres, qui regrettaient un manque de revalorisation de leur activité dans la dernière convention, bénéficient ici de deux actes très complexes, facturés 60 euros chacun et codés CCE. Une consultation de prise en charge d'un enfant présentant une pathologie chronique grave ou un handicap neurosensoriel sévère nécessitant un suivi régulier est ainsi créée, et réalisable une fois par patient et par trimestre.
Une seconde s'applique au suivi de l'enfant de moins de 7 ans, né grand prématuré ou atteint d'une pathologie congénitale grave. Le nombre de consultations facturées est de deux au plus par patient et par an, jusqu'à la veille des 7 ans de l'enfant.
À ces consultations s'ajoutent une vingtaine de majorations complexes et très complexes (voir encadré), à identifier sous le code MCX pour les premières ou MTX pour les secondes sur les feuilles de soins. Elles sont ouvertes à certaines spécialités selon leur contenu.
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences
Renoncement aux soins : une femme sur deux sacrifie son suivi gynécologique