Les dossiers qui avancent dans le bon sens

• Formation : un stage de médecine générale pour tous les étudiants

Nora Berra sera chargée de veiller à l’application des recommandations d’Élisabeth Hubert sur le chapitre de la formation. « Il faut redonner le goût de la médecine libérale et de la médecine générale aux jeunes », a déclaré la secrétaire d’État. Nora Berra a réaffirmé son intention de voir tous les étudiants réaliser un stage de médecine générale pendant le 2e cycle de leurs études médicales. Théoriquement obligatoire depuis 1997, ce stage n’est réalisé que par une partie des étudiants. Le nombre de maîtres de stage, actuellement de 3 500, sera augmenté de 20 % en 2011 et doublé d’ici la fin 2012 a affirmé la secrétaire d’État. Pour valoriser leur fonction, les maîtres de stage participeront aux conseils de gestion des facultés et pourraient disposer d’un titre universitaire de « maître de stage auprès des facultés ».

• Chasse à la paperasse : un numéro de téléphone dédié

Une instance de simplification administrative doit être installée d’ici à fin janvier. « Nous donnerons un numéro de téléphone dédié aux professionnels de santé pour les aider à régler leurs problèmes avec un correspondant identifié, personnalisé », a indiqué Xavier Bertrand. Le ministre de la Santé a précisé que l’instance aurait pour objectif de simplifier l’ordonnancier bizone ainsi que les dossiers d’entrée dans les maisons de retraite. Enfin, une charte du contrôle médical est en préparation.

• Télétransmission : discernement et surveillance trimestrielle

Le ministre de la Santé et le directeur de l’assurance-maladie ont porté un message rassurant aux professionnels. La taxation des feuilles de soins papier, 50 centimes par feuille de soins papier en deçà d’un seuil de 75 % de télétransmission, est entrée en vigueur au 1er janvier. Les premières pénalités seront collectées à la mi-2012, après l’élection présidentielle. Pour autant, les pouvoirs publics assurent que les modalités de taxation seront assouplies. « Percevoir cette taxe ne nous intéresse pas, se défend Xavier Bertrand. Ce qui compte, c’est le changement de comportement des professionnels. Nous ne pénaliserons pas les médecins s’ils sont de quelques % en dessous du seuil requis, ou si beaucoup de leurs patients ont oublié leur carte vitale. Nous ferons preuve de discernement ». L’assurance-maladie s’engage de son côté à engager une action « pédagogue » à destination des assurés afin de les inciter à se rendre chez les professionnels de santé avec leur carte Vitale. Afin de surveiller l’évolution de la télétransmission, Xavier Bertrand a annoncé une réunion trimestrielle. La première se tiendra en mars.

• Loi Fourcade : HPST réécrite en lettres plus rondes

Examinée en février au Sénat, la proposition de loi confiée au sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, censée arrondir les angles de la loi Bachelot et supprimer les mesures jugées humiliantes par les médecins, prend forme. Ce texte, confirme Xavier Bertrand, enverra à la profession des signaux d’apaisement forts avec d’une part la suppression de l’obligation faite aux médecins de déclarer leurs absences deux mois à l’avance et d’autre part l’abrogation du caractère contraignant du contrat santé solidarité (qui prévoyait une taxe pour les médecins des zones surdotées refusant de prêter main-forte à des confrères de zones sous-dotées proches). Conformément aux engagements de Nicolas Sarkozy, le 1er décembre dernier, la proposition de loi Fourcade devrait également créer le nouveau statut juridique et financier des futures sociétés interprofessionnelles ambulatoires (SIA). Celui-ci permettra de faciliter les regroupements de professionnels et la répartition des forfaits entre les libéraux de santé. Le texte doit par ailleurs rétablir les contrats de bonnes pratiques professionnelles bénéficiant aux médecins thermalistes, médecins de montagne, aux praticiens exerçant en zones franches urbaines et en zones rurales fragiles (contrats suspendus). Autre avancée programmée : le financement de la permanence des soins en clinique (en accédant à l’enveloppe hospitalière), une requête ancienne des spécialistes exerçant dans les établissements privés.

• DPC : la gouvernance plus favorable aux médecins

Cela suffira-t-il à remettre le développement professionnel continu (DPC) sur de bons rails ? Le gouvernement a en tout cas accepté de revoir dans un sens plus favorable aux médecins la composition de l’organisme de gestion du DPC (OGDPC), l’instance de pilotage du futur dispositif. La version actuelle du décret avait provoqué un tollé puisqu’elle réservait aux praticiens une place minoritaire. Désormais, le principe d’une paritaire stricte entre la profession et les tutelles (État, assurance-maladie) devrait être retenu.