Le bras de fer continue. Malgré le « détricotage » annoncé du projet de loi HPST par le Sénat (Quotidien des 11 et 12 mai), le gouvernement, déjà aux prises avec la fronde tenace d’une partie de l’hôpital, reste exposé à l’ouverture d’un deuxième front médical dans le secteur libéral. Le temps qui s’écoule n’apaise guère les esprits et nombre de praticiens estiment qu’il est impératif de se mobiliser avant qu’il ne soit trop tard.
Ainsi la CSMF a-t-elle convoqué en urgence son bureau national en début de semaine pour examiner les modalités d’une riposte face à l’ « entêtement et à l’aveuglement » de Roselyne Bachelot. « Nous avons la certitude que la ministre de la Santé a l’intention de réintroduire dans son texte plusieurs mesures anti-médecins qui avaient été supprimées par la commission des affaires sociales du Sénat, affirme le
Dr Michel Chassang, président de la CSMF. Nous ne laisserons pas imposer cette forfaiture ». Le patron de la Confédération fait allusion, principalement, au mécanisme de régulation des installations des médecins libéraux - en commission, le Sénat avait supprimé le caractère obligatoire du contrat santé solidarité mais le gouvernement a l’intention de déposer un nouvel amendement -, à la pratique du testing pour les refus de soins ou encore à certaines dispositions régissant l’exercice libéral des médecins dans les cliniques (part d’activité en tarifs opposables, salariat…). « Nous devons informer les médecins des dangers qui pèsent sur l’exercice en ville, martèle le Dr Chassang. Cette ministre n’a rien à perdre, comme elle a déjà fait pas mal de concessions à l’hôpital, elle n’a pas envie de lâcher sur la ville, or c’est maintenant que ça se joue… ». Si le Dr Chassang n’est pas partisan de défiler dans la rue avec les médecins hospitaliers, la Confédération n’exclut rien : cessation d’activité à une date symbolique, mesures de harcèlement continu… Sa branche spécialiste, l’UMESPE, demande le « report » d’une loi Bachelot «qui s’écrit au fil de l’eau sans aucune lisibilité » et qui se caractérise, selon ce syndicat, par une « une absence de concertation avec les soignants ». « Nous sommes dans une situation pré-CPE » juge le président Jean-François Rey [en 2006, le contrat première embauche avait essuyé une vive opposition générale qui avait fait reculer le pouvoir exécutif]. Quant au Centre national des professions de santé (CNPS, libéraux de santé), il pourrait lui aussi décider d’entrer dans une phase de contestation plus active.
Les plateaux techniques
Plusieurs syndicats de chirurgiens (UCDF, UCCMSF), d’anesthésistes (AAL) et d’internes (ISNIH) réclament de leur côté un aménagement du projet de loi sur les règles régissant l’exercice libéral dans les cliniques. À l’issue d’une réunion avec la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), ces organisations ont réclamé « la suppression complète de l’amendement Bur pour assurer une sortie de crise ». Dans sa première version, celui-ci permettait dans le cadre d’un engagement de service public une rupture des contrats d’exercice du praticien sans indemnité financière. La seconde version stipule qu’en cas de refus du médecin de réviser son contrat avec sa clinique, il peut prétendre à des indemnités en cas de résiliation du contrat par l’établissement « dès lors que la durée d’activité consacrée aux missions de service public proposée par le contrat révisé excède 30 % de son temps travaillé ». Cette formulation ne satisfait nullement les intéressés. Dès lors, l’UCDF, l’UCCMSF, l’AAL et l’ISNIH demandent l’ouverture au plus vite d’une « négociation directe » avec les pouvoirs publics sur ce sujet. « Les praticiens qui exercent dans les blocs doivent être les interlocuteurs des cliniques et des pouvoirs publics, soulignele Dr Jean Marty, président de l’UCCMSF. Nous demandons la rédaction d’une charte entre les praticiens et les directeurs d’établissement ».
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