Taxe professionnelle

Les médecins libéraux s’inquiètent

Publié le 07/09/2009

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Comme l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), la CSMF s’inquiète de la réforme de la taxe professionnelle actuellement à l’étude. Selon la dernière version du projet du gouvernement, cette réforme devrait profiter essentiellement aux professionnels en régime BNC employant plus de cinq salariés. Deux cotisations nouvelles seraient en effet assises sur la valeur locative des immobilisations passibles de la taxe foncière et sur la valeur ajoutée. « Toutefois, note l’UNAPL, les redevables réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 euros ne seraient pas soumis à la seconde cotisation et ne seraient donc imposés que sur la seule valeur locative de leurs immobilisations passibles de la taxe foncière ». En revanche, le texte prévoit des modalités de taxation inchangées pour les BNC de moins de cinq salariés qui ne profiteront donc pas d’une baisse de la charge fiscale. Ces derniers sont en l’état soumis à la taxe professionnelle sur une base constituée tout à la fois par la valeur locative de leurs immobilisations et sur 6% de leurs recettes. « Dans ce cas, les petites structures qui représentent la majorité des cabinets médicaux, seraient exclues de la réforme de manière injuste et inéquitable, juge la CSMF. Il ne faut pas rajouter des motifs de dissuasion à l’installation en libéral au moment où l’on cherche par tous les moyens à préserver une offre médicale de proximité ».

Le Quotidien du Mdecin