Plus de déclarations et plus de condamnations. En 2012, le rapport annuel de la MACSF sur les risques professionnels en santé dresse un paysage judiciaire bien sombre pour les médecins. Gros du portefeuille de l’assureur, les 131 000 praticiens – dont 78 000 libéraux – couverts en responsabilité civile professionnelle ont fait l’objet de 2 187 déclarations de sinistre corporel. C’est près de 250 de plus qu’en 2011.
Décomplexés, les patients n’hésitent plus à faire appel à la justice. À cette ardeur nouvelle s’ajoute une sévérité accrue des magistrats. Le nombre de praticiens condamnés ne cesse d’augmenter (près de deux médecins sur trois au civil), tout comme la hauteur de l’indemnisation des victimes. Six dossiers appellent trois millions d’euros d’indemnisation chacun. Au civil, l’assureur a déboursé pour chaque décision défavorable un montant… 68 % supérieur à 2011. Et pour la première fois, le nombre d’avis rendus par les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) est égal au nombre de décisions de justice, civiles et pénales. Preuve d’un engouement sans précédent de la part des patients pour cette procédure nouvelle, rapide et gratuite.
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