Le conseil régional de l’Ordre des médecins (CROM) d’Ile-de-France a organisé sa troisième journée, à Paris, l’occasion de mieux connaître cet échelon ordinal.
La chambre disciplinaire de première instance, chargée de statuer sur les manquements des praticiens à leurs obligations déontologiques, est composée de 9 membres. Son président est un magistrat du tribunal administratif, et ses huit assesseurs des ordinaux. Elle peut être saisie par l’Ordre, le ministre, le préfet, l’agence régionale de santé, le procureur de la République, un syndicat ou une association de praticiens. La juridiction d’Ile-de-France traite environ 250 affaires par an. En cas d’appel, l’affaire est examinée par la chambre disciplinaire nationale, hébergée par le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). Une telle action disciplinaire ne fait pas obstacle à une action civile ou pénale. C’est devant cette chambre disciplinaire régionale que les Prs Debré et Even ont été condamnés en mars 2014 à un an d’interdiction d’exercice de la médecine, pour manquement aux règles de la confraternité.
La section des assurances sociales a pour mission de statuer sur les fautes, abus ou fraudes relevés notamment par l’assurance-maladie. Elle est présidée par un magistrat du tribunal administratif et composée de deux assesseurs ordinaux, et de deux autres représentant les organismes de sécurité sociale (RSI et MSA). Les sanctions encourues par le médecin sont l’avertissement, le blâme, l’interdiction temporaire d’exercer avec ou sans sursis (cette interdiction ne pouvant excéder trois ans), ou enfin la radiation du tableau. Au CROM d’Ile-de-France, le nombre d’affaires traitées est en baisse sensible. Selon le Dr Manfred Kruger, il est passé « en quelques années de près de 50 affaires par an à environ une douzaine ».
Enfin, dans le cas d’infirmité, d’état pathologique ou d’insuffisance professionnelle d’un praticien rendant dangereux l’exercice de sa profession, le conseil régional peut se réunir en formation restreinte et suspendre temporairement le praticien concerné. Cette formation peut être saisie soit par le préfet, soit par l’Ordre lui-même. Une suspension ne peut être ordonnée que sur un rapport motivé établi par trois médecins spécialistes experts désignés l’un par l’intéressé, le deuxième par le conseil départemental et le troisième par les deux premiers médecins désignés. La reprise de l’exercice professionnel ne peut avoir lieu qu’après une nouvelle expertise.
À noter que le CROM a également un rôle administratif et de régulation en matière d’offre de soins, en phase avec les autres structures régionales (ARS, observatoire de la démographie médicale, URPS, conseils de gestion des UFR de médecine...).
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