Déjà auteur en 2013 d'un rapport corédigé avec son confrère Jean-Luc Fichet (PS) intitulé « Déserts médicaux : agir vraiment », dans lequel il prônait la régulation à l'installation des médecins libéraux, le sénateur UDI de l'Eure, Hervé Maurey revient à la charge.
Dans un nouveau rapport intitulé « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité », corédigé avec son confrère de la Sarthe Louis-Jean de Nicolaÿ (LR), il aborde à nouveau la question de la liberté d'installation des médecins libéraux.
Le conventionnement sélectif d'abord, la contrainte après
Les deux sénateurs proposent d'« étendre aux médecins le conventionnement sélectif qui existe déjà pour les principales autres professions de santé, en fonction de la nature des zones d'installation (surdotées ou sous-dotées) ». En clair, un médecin libéral ne pourrait plus s'installer là où il le souhaite mais uniquement dans une zone définie par l'ARS comme n'étant pas surdotée en offre de soins.
Les spécialistes ont droit à une mention spéciale. Outre cette mesure sur le conventionnement sélectif, ils auraient aussi l'obligation, à la fin de leurs études, d'aller exercer pendant deux ans, à temps plein ou partiel, dans les hôpitaux des chefs-lieux de départements « où le manque de spécialistes est reconnu par les ARS ».
Enfin, le rapport estime que les étudiants en médecine devraient être dès à présent prévenus de la possibilité d'instaurer pour les médecins généralistes une obligation de quelques années d'exercice en zone sous-dotée en début de carrière, « si, au terme de la présente législature, la situation des inégalités de répartition territoriale des médecins n’a pas évolué positivement ».
Maintenant ou jamais
Les deux élus ont conscience de l'impopularité de la mesure, et argumentent. Louis-Jean de Nicolaÿ parle du « sentiment d'abandon » dont souffrent les populations rurales. Quant à Hervé Maurey, il rappelle que depuis ses derniers travaux, la répartition des médecins a encore empiré. « Si on ne met pas en place une régulation à l'installation, prévient-il, on ne réglera jamais le problème ».
Par ailleurs, les sénateurs, qui abordent de nombreux aspects de l'aménagement du territoire, mettent aussi l'accent sur la nécessité d'« évaluer l'efficacité des différents schémas et zonages existants, afin de les rationaliser et de réduire leur nombre ». Cette proposition rappelle celle de l'Ordre des médecins, qui proposait en janvier dernier, dans son projet de réforme intitulé « Construire l'avenir à partir des territoires », de mettre en place « un échelon territorial unique pour améliorer la coordination des soins ».
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