Combien de médecins libéraux ont-ils refusé la vaccination contre le Covid en France ? L'Assurance-maladie a donné une partie de la réponse cette semaine en révélant que 160 libéraux avaient été suspendus au 18 novembre 2021 pour avoir refusé le vaccin, d'autres procédures de suspension étant sans doute en cours.
Le Dr X (le nom du médecin a été retiré à sa demande) fait partie de ces praticiens. Mais le cas de ce généraliste installé à Tarbes (Hautes-Pyrénées) est singulier : il est également vice-président du conseil de l'Ordre des médecins de son département. Selon nos informations, le Dr X a cessé son activité à la demande de l'ARS Occitanie. Mais il n'a pas démissionné de ses fonctions ordinales, alors même qu'il est en contradiction avec les consignes de vaccination énoncées par le Conseil national de l'Ordre des médecins. Le généraliste s'expose ainsi à des sanctions, à l'instar de ses confrères non vaccinés.
Procédure en cours
Contacté par « Le Quotidien », le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées est informé de la situation du Dr X. Mais il explique suivre scrupuleusement la procédure avant d'engager une éventuelle action contre le généraliste que « Le Quotidien » n'est pas parvenu à joindre.
« Nous attendons une notification officielle de l'ARS qui nous informe de sa suspension, précise le Dr Jean-François Millet. Ensuite, nous le convoquerons pour qu'il s'explique. » Cette notification devrait intervenir dans les prochains jours. La loi impose en effet aux ARS d'informer les conseils ordinaux de la suspension d'un médecin dans un délai d'un mois après avoir constaté qu'il ne pouvait plus exercer son activité.
Le conseil départemental décidera ensuite si l'affaire doit être portée ou non devant la chambre disciplinaire. Au mois de septembre dernier, le Conseil national assurait qu'il agirait au niveau départemental ou national pour engager des poursuites disciplinaires vis-à-vis des réfractaires.
L'ordinal devra s'expliquer
Pour le Dr Millet, le Dr X est en tort en refusant la vaccination anti-Covid. « J'ai eu l'occasion d'échanger quelques mots avec lui au téléphone. J'attends maintenant qu'il s'explique sur ses raisons devant le conseil départemental », indique l'ordinal. La procédure pourrait cependant être ralentie par les prochaines élections ordinales, qui se tiendront le 3 décembre prochain dans le département.
D'ici là, le Dr X peut encore revenir sur sa décision et opter pour la vaccination… ou choisir d'aller exercer à l'étranger. « On sait par le Conseil national qu'il y a des médecins qui ont fait ce choix, confie le Dr Millet. Ils partent en Espagne ou en Suisse parce qu'ils refusent l'obligation vaccinale. » Ce serait le cas d'un médecin des Hautes-Pyrénées, ajoute-t-il. Le département serait cependant peu touché par la suspension de médecins réfractaires. Ils seraient trois à ce jour, libéraux et hospitaliers, indique l'ordinal, sur un total de près de 500 médecins en exercice.
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