Un projet qui préoccupe les médecins

Publié le 15/07/2009

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Les pistes de l’Assurance-maladie ont jeté un froid chez les syndicats de médecins libéraux. La proposition de la CNAM de ne plus prendre en charge les cotisations des médecins du secteur I au-delà de 100 000 € de revenus crée en effet un fâcheux précédent. La CSMF dénonce les « dangers » de cette mesure. « La prise en charge des cotisations sociales pour les médecins de secteur I est la base du contrat conventionnel et conditionne le respect des tarifs du secteur I », commente le Dr Michel Chassang. Le président de la Conf’ redoute que cette proposition, si elle était appliquée, encourage les jeunes à ne s’installer qu’en secteur II, « lequel deviendrait dès lors incontournable ». « Les médecins sont pris en étau », commente le SML. « Le seuil de déclenchement de la non prise en charge des cotisations peut sembler élevé mais rien ne garantit qu'il ne sera pas abaissé ultérieurement par l'Assurance-maladie ou par d'autres », commente son président, le Dr Christian Jeambrun. « Cette mesure n’est pas très réfléchie, commente le Dr Claude Leicher, vice-président de MG-France. Si on va au bout de la logique, cela signifie qu’il y aurait deux types de rémunération pour les médecins de secteur I qui feraient des tarifs opposables lorsqu’ils sont en dessous du seuil et pratiqueraient des honoraires libres quand ils l’ont dépassé ». La proposition d’une « nouvelle structure de rémunération » déclenche des réactions plus mitigées. MG-France appelle de ses vux une différenciation des modes de rémunération depuis plusieurs années. « Sur le papier, il n’y a pas d’opposition de principe, précise le Dr Leicher, mais attention à ce que ces nouveaux forfaits ou paiements à la performance soient applicables sur le terrain ! » La CSMF, farouche défenseur du paiement à l’acte ces dernières années a mis de l’eau dans son vin et ne voit « pas d’obstacle » à la diversification des modes de rémunération. « Le paiement à l’acte doit rester la base », précise le Dr Chassang. Même tonalité chez le Dr Jean-Claude Régi, président de la FMF : « La base de l’exercice libéral est le paiement à l’acte. Je m’inquiète du déploiement du CAPI et du paiement à la performance car ils posent à mon sens une question de conflit d’intérêt ».