Un médecin québécois risque une sanction disciplinaire pour avoir consulté le dossier médical électronique d’un rival qui n’était pas son patient. Le chirurgien orthopédique avait utilisé ces informations médicales pour discréditer l’homme auprès d’une femme qu’il convoitait.
Le praticien ne s’était pas contenté de divulguer des données confidentielles, il avait également inventé de fausses informations sur son état de santé. Il avait notamment évoqué « des antécédents de cirrhose du foie », « des troubles cardiaques », de « l’ostéoporose », suggéré que l’homme avait des problèmes d’érection et qu’il avait « contracté une maladie transmissible sexuellement alors qu’il était en couple et qu’il avait souffert de dépression ».
Jugé le 10 février dernier par le conseil de discipline du Collège des médecins, le chirurgien encourt une radiation de 4 mois. L’affaire, qui remonte au mois de février 2019, est relatée dans le média québécois « La Presse ».
Le DMP français sécurisé, mais à quel point ?
Cette affaire grivoise passerait inaperçue si elle ne posait pas la question cruciale de la confidentialité des informations de santé stockées en ligne et du secret médical. Au Québec, c’est la sécurité du Dossier santé Québec qui est en cause. Ce type de dérapage peut-il se produire en France ? Un médecin peut-il accéder au DMP (dossier médial partagé) d’un patient sans son autorisation ? La réponse est non, sauf si…
En premier lieu, un médecin ne peut pas accéder au DMP d’un patient s’il n’a pas son accord explicite. En pratique, il doit avoir en main sa carte Vitale lors de la première connexion. Tous les praticiens disposant d’une carte professionnelle (CPS) sont concernés. Le médecin traitant choisi par le patient dispose, lui, de droits spécifiques supplémentaires. Il peut notamment accéder aux documents que son patient a choisi de masquer aux autres praticiens et professionnels de santé.
En cas d’urgence, le DMP accessible… à tous les médecins
Cette procédure a cependant une exception : les urgences. « Lors d’un appel au SAMU Centre 15, un médecin régulateur peut accéder au DMP du patient sans avoir besoin de récupérer ses données par la carte Vitale, même pour la première connexion », indique au « Quotidien » l’Assurance-maladie, précisant que cela est valable pour les urgentistes identifiés comme tel par leur CPS.
Un mode « Bris de glace » est également prévu lorsque l’état d’un patient présente un risque immédiat pour sa santé. L’accès au DMP sans carte Vitale est alors étendu à tous les professionnels de santé identifiés par leur CPS ! On est dans un cas de figure similaire à celui qui a permis au chirurgien québécois d’espionner son rival, même si là-bas l'urgence n'était pas établie… Mais les autorités françaises ont prévu quelques garde-fous.
Un premier verrou se situe au moment de la création d’un DMP : le patient doit impérativement donner son accord pour autoriser l’accès à son dossier médical en cas d’urgence. S’il refuse, aucun professionnel de santé n’y aura accès dans ce cas de figure.
Peine de prison et amende
Le système prévoit une autre sécurité si le patient n’active pas ce verrou : lors de chaque connexion en urgence, il reçoit une alerte par mail ou par SMS. Une notification apparaît également (sous la forme d’une croix rouge) dans son DMP. De quoi l’avertir en cas d’accès sauvage à son dossier personnel. Tous les accès (en urgence ou pas) sont par ailleurs consignés dans son DMP et consultable à tout moment.
L’argument le plus dissuasif envers les professionnels tentés d’accéder illégalement à un DMP est peut-être juridique : ceux qui enfreindraient les règles s’exposent en effet à une peine d’emprisonnement et à une amende.
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