Connectez-vous
Vous n'avez pas encore de compte ?
Inscrivez-vousAprès avoir traité le 18 novembre des plus importantes particularités d’application de la Contribution foncière des entreptrises (CFE), notre dossier en trois volets aborde cette semaine les situations permettant d'éviter ou de réduire la facture. La semaine prochaine : comment formuler une réclamation ?
Aux yeux du fisc, le successeur n'est pas imposable à la CFE durant l'année qui suit la cession d'un cabinet
Crédit photo : GARO/PHANIE
Il faut distinguer entre les exonérations de plein droit et les autres possibilités d'aménagement
Les exonérations de CFE de plein droit
Huit cas de figure sont concernés.
● L’année de début d’activité, quelle que soit la date effective de ce début dans l’année civile, ne donne pas lieu à l’assujettissement à cet impôt local. Puis la deuxième année d’activité génère une CFE dont le montant est réduit de moitié par rapport à sa normale, sauf en cas d’atteinte du montant plancher de CFE minimum.
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
« Je ne connaissais pas le coin… » : ce qui a décidé un jeune généraliste à passer de l’Île-de-France au Périgord
La prévention entravée par les modes de financement et de rémunération
Les dermatologues uniquement attirés par la médecine esthétique ? « Fake news », dénonce la spécialité
Le doyen des médecins de France n’est plus, le Dr Chenay s’éteint à 104 ans