« Si mon conjoint n’officialise pas sa situation de conjoint collaborateur bénévole et non déclaré, que risque-t-il de nous arriver au pire ? » Cette question nous est soumise de manière récurrente depuis 2007. Or la loi Pacte de septembre 2019 a posé une ultime date butoir pour que tous les conjoints collaborateurs bénévoles, jusqu’alors occultes, soient officiellement déclarés à l’Urssaf et à la Carmf : le 1er septembre 2021. Et cette fois, l’arsenal répressif en cas de défaut de déclaration est à prendre vraiment au sérieux comme vous allez le voir.
Conjoints collaborateurs : le bénévolat, c'est fini !
Par
Publié le 17/09/2021
- 2 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Depuis la rentrée, le médecin doit déclarer ces aides sous peine de sanctions. Revue de détail du nouveau cadre juridique.
Crédit photo : PHANIE
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
« Je ne connaissais pas le coin… » : ce qui a décidé un jeune généraliste à passer de l’Île-de-France au Périgord
La prévention entravée par les modes de financement et de rémunération
Les dermatologues uniquement attirés par la médecine esthétique ? « Fake news », dénonce la spécialité
Le doyen des médecins de France n’est plus, le Dr Chenay s’éteint à 104 ans