Début d’activité libérale : qui peut se prévaloir des exonérations de l'Acre ?

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Publié le 07/10/2022

La quasi-totalité des médecins peuvent se prévaloir de l'Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise (Acre) en débutant une activité libérale, en exclusivité ou en parallèle d’une activité salariée. Cela se traduit par une exonération temporaire de cotisations sociales obligatoires personnelles, et cela indépendamment de leur âge*.

Tout nouvel installé peut a priori se prévaloir de l'ACRE, dont le montant variera toutefois selon le BNC de l'intéressé

Tout nouvel installé peut a priori se prévaloir de l'ACRE, dont le montant variera toutefois selon le BNC de l'intéressé
Crédit photo : GARO/PHANIE

Sauf à en avoir déjà bénéficié dans les trois années précédentes, de date à date, tous les médecins libéraux secteur 1, 2 ou hors convention, remplaçants et collaborateurs inclus, sont concernés. À l’exception des remplaçants (étudiants ou médecins) ayant opté par erreur de gestion (cf. QdM n° 9946) pour le RSPM, le régime simplifié des professions médicales.

Portée et durée de l’exonération

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