Sauf à en avoir déjà bénéficié dans les trois années précédentes, de date à date, tous les médecins libéraux secteur 1, 2 ou hors convention, remplaçants et collaborateurs inclus, sont concernés. À l’exception des remplaçants (étudiants ou médecins) ayant opté par erreur de gestion (cf. QdM n° 9946) pour le RSPM, le régime simplifié des professions médicales.
Portée et durée de l’exonération
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