Faut-il payer la TVA lors des remplacements libéraux ?

Par

Pascal Lamperti (pascal.lamperti@media-sante.com) -

Publié le 05/11/2021

L’administration fiscale a récemment actualisé sa doctrine en matière de TVA relative aux remplacements libéraux de médecins en l’alignant sur la doctrine et la jurisprudence européennes. En voici la synthèse.

Crédit photo : BURGER/PHANIE

Lors d’un remplacement libéral, deux composantes financières distinctes sont à considérer à partir du montant des recettes généré à l’issue de sa tenue : d’une part la rétrocession d’honoraires que perçoit le remplaçant et d’autre part le pourcentage d’honoraires finalement conservé par le titulaire du cabinet remplacé.

1/ La rétrocession d’honoraires perçue par le remplaçant

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte