Faut-il quitter le BNC, opter pour l’impôt société et les dividendes ?

Par
Publié le 30/09/2022

Tous les médecins libéraux ont désormais la possibilité de soumettre le résultat de leur entreprise individuelle (EI) à l’impôt société (IS) et d’avoir accès à la rémunération par dividendes, alors que jusqu’alors ils n'étaient soumis qu’à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Le Quotidien du 16/09). Mais encore faut-il savoir où se situent les opportunités du statut d’EI option IS ? Deuxième volet de nos explications.

Pas facile pour le médecin de se décider sauf avoir évaluation au préalable de sa situation financière

Pas facile pour le médecin de se décider sauf avoir évaluation au préalable de sa situation financière
Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Les résultats chiffrés de nos études de cas réels montrent que si votre pression fiscale (TMI) ET votre pression sociale sont inférieures ou égales à 30 %, vous n’avez a priori pas intérêt à quitter le régime BNC au profit du régime IS (impôt société) et d’un panachage de dividendes et de rémunération de travailleur indépendant taxée à l’impôt personnel comme des « salaires ». En revanche, toutes les situations qui s’éloignent de ces valeurs moyennes de 30 % constituent un terrain d’optimisation offerte par la réforme. Voici les cinq types d’indications courantes.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte