Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) a pris fin le 31 décembre. Il a été remplacé par le versement d’une prime de rénovation énergétique, appelée MaPrimeRénov’. Créée à l’origine pour les ménages modestes, elle vient d’être étendue depuis le 1er janvier 2021 à l’ensemble des ménages, sans condition de ressources. Voyons comment bénéficier de cette prime.
La prime permet de financer des travaux ou des dépenses de rénovation énergétique dans les logements. Pour la percevoir, il faut être propriétaire et occuper le bien à titre de résidence principale. Elle concerne également les propriétaires qui donnent le bien en location ainsi que les copropriétés, pour les travaux effectués dans les parties communes.
Point important : les travaux devront être réalisés par un professionnel « reconnu garant de l’environnement » (RGE).
La prime est versée sans condition de ressources. Par contre, les ressources du bénéficiaire servent pour déterminer le montant de la prime. On tient alors compte du « revenu fiscal de référence » que l’on trouve sur les avis d’imposition.
Les travaux peuvent être effectués soit dans une maison individuelle, soit dans un appartement situé dans un immeuble collectif, en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.
La liste des travaux et des dépenses ouvrant droit à la prime est relativement longue. Elle figure notamment sur le site service-public.fr avec le montant des primes correspondantes. En voici quelques-uns : chaudière à granulés, chaudière à gaz très haute performance, pompe à chaleur air/eau ou air/air, dépose d’une cuve à fioul, installation d’un thermostat, ventilation mécanique simple ou double flux, isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation des combles perdus, audit énergétique, etc.
On peut faire financer par la prime un ou plusieurs de ces travaux ou dépenses.
Le calcul
Les bénéficiaires sont classés selon quatre couleurs en fonction de leur revenu et de la composition de leur foyer fiscal : bleu, jaune, violet et rose, en allant des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés.
Ainsi, une personne seule sera classée en bleu jusqu’à un revenu fiscal de 14 879 €, en jaune jusqu’à un revenu de 19 074 €, en violet jusqu’à 29 148 € et en rose au-delà. Pour un couple avec deux enfants, les limites sont respectivement de 30 572 €, 39 192 € et 60 336 €. Les plafonds de ressources sont différents selon que l’on habite en Ile de France ou en dehors de l’Ile de France.
À chaque couleur du classement correspond un montant de prime pour les travaux et les dépenses ouvrant droit à MaPrimeRénov’. Ainsi, pour les chaudières à granulés, la prime est de 10 000 € pour la catégorie bleue, 8 000 € pour la jaune et 4 000 € pour la violette. Et il n’y a pas de prime pour la catégorie rose…
Pour l’isolation des murs par l’extérieur, la prime est de 75 € par m² quand on est bleu, 60 € par m² si l’on est jaune. Le violet donne droit à une prime de 40 € par m² et le rose à 15 €. Il faut dire qu’en dehors des travaux d’isolation des murs et des toitures, les contribuables classés en rose n’ont droit à aucune prime…
La procédure
La demande de prime doit être effectuée en ligne, sur le site de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). En principe, les travaux ne doivent commencer qu’après avoir déposé la demande de prime. Toutefois, l’Anah peut accorder une prime exceptionnellement si la demande n’a été déposée qu’après le commencement des travaux. Ce sera le cas pour des dommages causés par une catastrophe naturelle.
Une aide complémentaire peut également être accordée si les travaux ou les dépenses ont pour effet de sortir le logement concerné de l’état de « passoire thermique », c'est-à-dire avec une étiquette énergétique de F ou G. Un autre bonus peut être offert si les travaux font que le local atteint l’étiquette B ou A, soit le meilleur classement !
Quand les travaux sont terminés, il faut transmettre à l’Anah la facture du professionnel RGE qui les a réalisés. La prime est alors payée par virement bancaire, au plus tard dans les quatre mois. Attention, l’Anah peut vérifier l’achèvement des travaux et leur conformité au projet ayant fait l’objet de la demande de prime. Si les travaux ne sont pas conformes, il faudra rembourser tout ou partie des sommes perçues.
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