TVA : une exonération de droit pour le médecin... et des exceptions

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Pascal Lamperti (pascal.lamperti@media-sante.com) -

Publié le 24/06/2022

Comme toutes les professions à ordres, les praticiens ne sont pas assujettis à la TVA. Sauf dans certains cas définis par la réglementation ou la jurisprudence qu'il faut connaître.

La mésothérapie fait partie des activités médicales soumises à la TVA
Crédit photo : VOISIN/PHANIE

La pratique des « soins médicaux » est de principe exonérée de TVA en tant qu’activité réglementée. Or, bon nombre d’activités quotidiennes du médecin libéral sortent du champ strictement réglementé du simple soin médical. Voici pourquoi en trois volets.

Une règle générale : les actes médicaux sont de droit exonérés

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