Convention, ROSP : les médecins libéraux scandalisés par le réquisitoire de la Cour des comptes

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) s’insurgent contre le rapport au vitriol de la Cour des comptes, qui analyse une décennie de relations entre l’assurance-maladie et les professions libérales de santé.

Sur 200 pages, les magistrats de la rue Cambon ne sont pas tendres pour la convention médicale et ses signataires.

Très remontée, la CSMF dénonce un « rapport de commande », « téléguidé par le gouvernement », qui « démolit avec la plus absolue mauvaise foi et le plus grand mépris des partenaires conventionnels, la convention médicale ». Tout aussi agacé, le SML fait part de sa « stupeur » et de son « indignation » à la lecture dudit rapport.

Défaut de maîtrise des tarifs

La Cour des comptes juge que « le système conventionnel, tel qu’il fonctionne depuis la réforme de 2004, n’a pas permis de réguler par une maîtrise du volume des prestations la dépense d’assurance-maladie liée aux soins de ville ».

C’est « faux », s’exclame la CSMF. « La maîtrise médicalisée et l’effort des médecins […] ont permis non seulement de respecter le sous-ONDAM [objectif national de dépenses, NDLR] de ville depuis quatre ans, mais aussi de réaliser plus d’économies que prévues. Les médecins libéraux ont réalisé 1,1 milliard d’euros sur 1,4 milliard d’euros de sous-réalisations constatées en 2013. On ne peut pas en dire autant pour l’hôpital ! »

Des sanctions financières dans la ROSP

La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) est également dans le viseur de la Cour des comptes. Le système est jugé perfectible, coûteux, aux objectifs limités. Les Sages recommandent de supprimer « à terme proche l’aide à l’informatisation du cabinet ». La convention ne prévoit « aucune sanction financière directe en cas de non-respect des objectifs », lit-on encore.

La Cour « considère que les objectifs devraient avoir des contreparties claires et vérifiables, ce qui est déjà le cas puisque ces objectifs sont chiffrés et totalement transparents et vérifiables », persifle le Dr Roger Rua, à la tête du SML.

Pour le Dr Jean-Paul Ortiz, « dire que les objectifs de la ROSP ne sont pas atteints est une pure fantaisie ». Si c’était le cas, « la rémunération ne pourrait pas se déclencher ». Le taux général d’atteinte des objectifs passe de 51,1 % en 2012 à 59,7 % en 2013 pour l’ensemble des médecins généralistes, rappelle le président de la CSMF.

Quant à la suggestion d’assortir à la ROSP des sanctions financières, la CSMF rappelle que certains critères sont liés à l’attitude du patient et à son observance du traitement et non à la bonne volonté du médecin.

Le secteur I, « niche sociale » ?

Enfin, la CSMF n’apprécie guère que la Cour des comptes qualifie de « niche sociale » la prise en charge des cotisations des médecins par l’assurance-maladie, tout en suggérant d’y associer des « contreparties suffisantes ».

En échange de cette prise en charge des cotisations sociales, rappelle le syndicat, le médecin perd sa liberté tarifaire et s’engage à pratiquer des tarifs administrés par l’assurance-maladie « qui restent en dessous de la valeur réelle des actes ». Le SML enfonce le clou : le montant de la consultation n’a pas été réévalué depuis trois ans, « ce qui n’est pas le cas des charges constantes, qui ont poursuivi leur hausse ».