Le syndicat du Dr Jérôme Marty s’attaque aux « lapins », ces rendez-vous médicaux non honorés par les patients. Dans une pétition mise en ligne la semaine dernière, l’UFML-S revendique le droit de facturer ces consultations auxquelles le malade ne s’est pas présenté, souvent sans prévenir son médecin.
Pour ce faire, il demande que les pouvoirs publics modifient l’article R.4127-53 du code de santé public qui dispose que les honoraires « ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués même s’ils relèvent de la télémédecine ». Lundi, moins de 500 personnes avaient signé le texte sur change.org.
« Ce que nous souhaitons, c’est que cette question de la facturation des rendez-vous non honorés soit abordée au cours des négociations conventionnelles, que l’on fixe un cadre à cette pratique, quand on peut facturer ou pas », ajoute le Dr Jérôme Marty, joint par le « Quotidien ».
97 % des médecins de ville concernés
Le généraliste de Fronton souligne l’ampleur du phénomène, source de désorganisation des cabinets. Il évoque le chiffre de 28 millions de consultations non honorées chaque année en France (chiffre extrapolé à partir d’une enquête menée en 2013 par l’URPS Franche-Comté et des données de l’INSEE). « C’est une perte de chance pour les patients qui ne peuvent pas accéder à une consultation qui de fait est libre », regrette le Dr Marty qui reconnaît qu’il existe des cas où le patient peut ne pas se présenter pour des raisons valables. « Mais dans ce cas, il faut prévenir le médecin », insiste-t-il.
Selon une enquête publiée en avril, 97 % des praticiens en ville se disent victimes de « lapins ». Pour justifier leur comportement indélicat, les Français invoquent un oubli (48 %), une contrainte d'agenda de dernière minute (17 %) ou parce que ce n'est pas si grave de ne pas prévenir (4 %).
Un fonds d'aide aux déserts médicaux
Le Dr Jérôme Marty espère que la facturation de ces rendez-vous manqués provoquera une prise de conscience. « On ne voit pas d’autre moyen pour dire aux gens d’arrêter de consommer de la médecine », invoque le président de l’UFML-S qui ne croit pas aux solutions de rappel de rendez-vous par SMS mise en œuvre par les services de prise de rendez-vous en ligne.
La proposition du syndicat ne fait pas l’unanimité sur les réseaux sociaux. Certains l’accusent de s’attaquer aux patients, de les stigmatiser sans résoudre les problèmes d’accès aux soins... voire de vouloir remplir les poches des médecins à bon compte. « Il ne s’agit pas de les rémunérer pour un acte qu’ils n’ont pas réalisé, rétorque le Dr Marty. Cette manne irait à un fonds d’aide aux déserts médicaux. »
Le sujet des rendez-vous non honorés préoccupe également Agnès Buzyn. S’exprimant en visioconférence à l’université d’été de la CSMF, la ministre de la Santé a reconnu qu’il s’agissait d’« une incivilité et c’est aussi une maltraitance. Je veux qu’on soit plus proactifs pour combattre ces incivilités ». Sans pour autant adouber l’idée d’une facturation des « lapins ».
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