La question de la cotation le même jour de deux actes différents (échographie en plus d’une consultation de grossesse) est l’objet d’une longue bataille juridique entre les gynécologues-obstétriciens et les caisses d’assurance-maladie. Dernier épisode en date de cette saga : un arrêt de la Cour de Cassation du 10 février 2011 qui annule un jugement de la cour d’appel de Lyon de 2009 et maintient que les caisses d’assurance-maladie ne sont pas fondées à refuser la prise en charge d’une échographie en plus d’une consultation de grossesse lorsqu’elles ont lieu le même jour.
Consultation et échographie le même jour
La Cour de cassation donne raison aux gynécologues
Publié le 24/02/2011
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