Cette année, les médecins libéraux et les structures de santé pourraient trouver au pied de leur sapin un cadeau supplémentaire pour récompenser leur travail en équipe.
Les partenaires conventionnels entrent cette semaine dans la phase de signature de deux documents officiels sur la rémunération de la coordination libérale, mis sur la table fin octobre par la caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) après plusieurs mois de négociations chaotiques. Jeudi, l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) ouvre le bal. En cas d’accord(s), il s’agirait là du dernier tour de force de Frédéric van Roekeghem, patron de la caisse sur le départ (voir encadré).
17 professions, 48 syndicats, deux cadres juridiques
Sur le fond, sur la forme, sur le résultat comme sur le chemin parcouru, ces « négos interpro » sont exceptionnelles. Les médecins n’hésitent pas à les qualifier d’« historiques ».
C’est la première fois dans l’histoire conventionnelle qu’une négociation avec l’assurance-maladie implique autant d’acteurs libéraux de santé. De la réunion préparatoire du 10 avril à la remise de textes quasi finalisés (hors ajustements de dernière minute, notamment sur les montants, toujours jugés « insuffisants » voire « ridicules » par les professionnels), le 22 octobre, la CNAM a convoqué jusqu’à 48 syndicats représentatifs de 17 professions et des centres de santé, selon l’ordre du jour des séances. Pas simple de mettre tout le monde d’accord.
La tarification à l’acte dans le rétroviseur
C’est aussi la première fois que les partenaires conventionnels créent de toutes pièces de nouveaux forfaits élaborés autour du patient et de sa pathologie, au lieu de négocier la revalorisation d’un ou plusieurs actes.
Pour les libéraux, le temps de coordination (40 ou 75 euros) et la mise en place d’un plan personnalisé de soins pour les cas complexes (40 ou 75 euros également) seront rémunérés dans un forfait annuel par patient suivi, à se partager entre membres de l’équipe. Le montant total de chaque forfait sera donc de 40 à 150 euros.
Pour les structures de soins, adieu l’expérimentation ! Ces négociations pérennisent les nouveaux modes de rémunération (ENMR), révolus à la fin de l’année. À partir de 2015, maisons, centres et pôles de santé pourraient percevoir un forfait annuel de 48 000 euros maximum sur le modèle de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). À ce jour, les médecins tentent toujours de faire monter l’enveloppe à 55 000 euros.
Opacité
Inédit, le double cadre juridique de ces deux rémunérations – accord-cadre interprofessionnel (ACIP) pour les équipes libérales et accord conventionnel interprofessionnel (ACI) pour les structures –, aura été une source de conflits sans fin entre syndicats. Pendant près de six mois, la CNAM a ajouté au fil de l’eau des réunions aux réunions, tout en prenant soin de garder la presse à distance, rendant difficile à appréhender l’avancée des discussions. Le montant de l’enveloppe globale consacrée par l’assurance-maladie à cette négociation sera resté secret jusqu’au bout.
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