L’avenant 8 signé en octobre 2012 n’a pas permis d’enrayer la hausse des dépassements d’honoraires des chirurgiens, selon les résultats publiés par l’Observatoire citoyen des restes à charge.
S’appuyant sur les données de l’Assurance-maladie (SNIIRAM), l’instance constituée des usagers du CISS, de « 60 Millions de consommateurs » et de la société Santéclair affirme que le montant total des dépassements réalisés par les chirurgiens de secteur II est passé de 594 millions d’euros en 2012 à 651 millions d’euros en 2014.
Cette croissance de 10 % en deux ans résulte à la fois de l’augmentation du nombre de chirurgiens en secteur II (5 600, +4 %) et du nombre d’actes pratiqués (13 millions, soit +7%).
« Si on voulait réduire les dépassements d’honoraires chez les chirurgiens, c’est raté », a ironisé Thomas Laurenceau, rédacteur en chef de « 60 Millions de consommateurs ». Il fait valoir que l’avenant 8 avait été signé à l’origine pour réduire les dépassements des spécialités chirurgicales.
Le montant moyen des dépassements par acte a également augmenté de 2 % sur la période (pour atteindre 50 euros par acte). « Les chirurgiens demeurent les médecins dont la rémunération est la plus liée aux dépassements d’honoraires [39 %], tant en pourcentage de praticiens concernés qu’en montant des dépassements facturés », affirme l’observatoire.
Coût de la pratique
Contacté par « le Quotidien », le Dr Philippe Cuq, président de l’Union des chirurgiens de France (UCDF), affiche sa prudence sur les chiffres présentés et leur « utilisation politico-médiatique ».
Il concède que la tendance des dépassements est à la hausse face à l’augmentation constante du coût de la pratique des chirurgiens ces dernières années. « Toutes les spécialités chirurgicales sont confrontées à une augmentation importante de leur prime de RCP et des redevances aux établissements pour le matériel, le personnel mis à disposition, l’électricité, les frais de tenue... », ajoute le Dr Cuq. « Les compléments d’honoraires continueront d’augmenter si aucune solution n’est trouvée pour régler le coût de la pratique », ajoute le président de l’UCDF qui regrette que les complémentaires santé ne prennent pas davantage en charge les dépasssements chirurgicaux.
La CNAM défend les effets de l’avenant 8
Dans un communiqué (qui ne concerne pas spécifiquement les chirurgiens), l’Assurance-maladie prend de son côté la défense de l’avenant 8 et du contrat d’accès aux soins, en assurant que la régulation tarifaire est bien au rendez-vous. La CNAM explique qu’elle privilégie « le suivi des taux de dépassement » (montants des dépassements rapportés à l’évolution des honoraires), en « nette inflexion depuis deux ans pour l’ensemble des médecins de secteur II ». Le taux de dépassement est ainsi passé de 55,4 % en 2012 à 55,1 % en 2013 et 54,1% en 2014. Par ailleurs, insiste la CNAM, pour les médecins de secteur II, le taux d’actes à tarif opposable est passé de 32,9 % en 2012 à 33,4 % en 2013 puis à 34,7 % en 2014. La CNAM invite donc à faire le « bon diagnostic » sur la situation des dépassements d’honoraires.
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