Négociations conventionnelles : après la télétransmission, la simplification

Les partenaires conventionnels ne se quittent plus. Après une séance spécifique consacrée, mercredi, aux conditions de la généralisation de la télétransmission, la séance d’aujourd’hui doit porter sur l’efficience de la prise en charge des patients et sur la simplification administrative. Et le 18 décembre, la rénovation des modes de rémunération sera au menu…

Sur la télétransmission, les partenaires devaient jeter les bases d’un accord permettant, d’un côté, de mettre en œuvre la taxe sur les feuilles de soins papier (contre les médecins récalcitrants) et de l’autre de revaloriser certaines aides à l’équipement et à la télétransmission. Concernant la taxe par feuille papier, des exonérations sont prévues pour certaines spécialités ou situations (médecins de plus de 63 ans, visites, enfants de moins de deux mois, certains actes d’urgence, recettes faibles…).