Rémunération des équipes : 100 jours de discussion pour une ouverture des négociations en septembre

Le 23 juillet, une dizaine de syndicats et d’organisations représentatifs des médecins, des infirmières, des pharmaciens et des centres de santé et l’assurance-maladie (CNAM) sont pour la première fois tombés d’accord et ont signé un point d’étape. Ce document marque la fin d’une première étape dans les discussions entamées fin mai sur la rémunération des nouvelles équipes de soins de proximité.

D’une dizaine de lignes, ce point d’étape officialise le cadre juridique de la coordination libérale et la date d’ouverture des négociations officielles « dès le début du mois de septembre 2014 ».

Toujours pas d’enveloppe

Il aura fallu plus de 100 jours aux professionnels et à l’assurance-maladie pour parvenir à ce résultat. Rien n’a été décidé sur le montant et la forme de la rémunération (forfait pour les structures et pour les professionnels isolés, salariat), modulable selon la nature des équipes concernées (17 professions, maisons et centres de santé) et les différentes pathologies du patient pris en charge de manière coordonnée.

Seuls les grands principes du futur accord ont été écrits noir sur blanc. « Nous attendons de voir l’ONDAM 2015 [la progression des dépenses de santé fixée par le gouvernement, NDLR] pour avoir une visibilité plus claire sur les marges de manœuvre », a justifié Frédéric van Roekeghem, le patron de la CNAM.

Bataille de représentativité

Pourquoi cette inertie ? Pendant près de quatre mois, cette négociation conventionnelle, capitale pour la médecine de ville, a fait du surplace, grevée par la bataille de représentativité menée d’un côté par l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), pilote de la signature au printemps 2012 du premier accord-cadre interprofessionnel (ACIP) et, à ce titre, interlocuteur incontournable, et de l’autre le syndicat de généralistes MG France, concerné au premier chef par toute réorganisation des soins primaires.

Les autres syndicats de médecins (SML, FMF, Le BLOC) et de professionnels ont rejoint l’un ou l’autre des deux camps sur certaines revendications. Sur d’autres, ils ont parfois préféré rester en retrait, attendant de rentrer dans le vif du sujet pour exposer leurs arguments à l’assurance-maladie.

Sortir du triptyque un acte, un patient, un professionnel

Tout reste donc à faire pour donner aux professionnels les moyens d’exercer la médecine de ville autrement, c’est-à-dire sortir du modèle historique fondé sur le triptyque un acte, un patient, un professionnel de santé.

Au-delà de la création de nouvelles enveloppes, l’un des enjeux de cette négociation porte d’ailleurs sur le renforcement des expérimentations de coordination interprofessionnelle en cours.

Les programmes d’accompagnement de retour à domicile (PRADO en chirurgie orthopédique, insuffisance cardiaque, maternité, BPCO, plaie chronique) et les nouveaux modes de rémunérations (ENMR), qui rémunèrent jusqu’à la fin de l’année le travail en équipe, le système d’information partagé et l’accès aux soins des sites formalisés en SISA et les centres de santé polyvalents, devront figurer en bonne place dans l’accord interprofessionnel.

Trois séances de négociation officielle sont programmées les 3, 10 et 17 septembre, pour une signature espérée le 25 septembre. La rentrée s’annonce ardue.