Rémunération des équipes

Un projet de protocole d’accord, reprise des négociations à la rentrée

Publié le 21/07/2014
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L’assurance-maladie (CNAM) et les organisations des professionnels de santé libéraux et des centres de santé se réunissent mercredi, avant la trêve estivale, pour le dernier round des discussions sur les nouvelles rémunérations des équipes de soins de proximité.

Cette séance de travail doit déboucher sur la signature d’un protocole, qui pose les bases de l’accord interprofessionnel, dont la CNAM a repoussé la signature à la rentrée.

S’ils signent ce texte, les professionnels s’engagent, pour développer le travail d’équipe, à s’appuyer sur les programmes d’accompagnement à domicile existants (PRADO) et à pérenniser les nouveaux modes de rémunération (ENMR), aujourd’hui expérimentaux.

La nature des équipes de soins, ponctuelles autour d’un patient ou formalisées en structure (maison ou centre de santé) et le montant du forfait annuel alloué à chaque professionnel engagé dans un travail coordonné restent à définir, lors de trois séances de négociation officielle (les 3, 10 et 17 septembre), pour une signature espérée le 25 septembre.


Source : Le Quotidien du Médecin: 9343