Votre article intitulé : « Avez-vous pensé aux bons de capitalisation ? », paru dans " Le Quotidien " du 22 septembre, a retenu mon attention et je souhaite vous demander une précision sur un point particulier. Il s’agit de la situation des bons et des contrats de capitalisation vis-à-vis de l’ISF. Il est entendu qu’une tolérance fiscale autorise à déclarer au titre de l’ISF la valeur nominale du bon et non sa valeur capitalisée, ce qui, en cas de plus-value, minore le montant de l’ISF à acquitter. Mais qu’en est-il en cas de moins-value ?
QUESTIONS-REPONSES
Bons de capitalisation
Publié le 13/10/2010
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