Les propriétaires auront du mal à éviter la nouvelle taxation des plus-values immobilières. Sauf recours devant le Conseil constitutionnel, et qui aboutisse, la réforme peut être considérée comme définitivement adoptée. En effet, puisque le Sénat n’a pas modifié le texte adopté par l’Assemblée Nationale, il n’y aura pas de nouveau vote de la Commission mixte paritaire.
La réforme de la taxation des plus-values immobilières
Ce qu’il peut vous en coûter pour une résidence secondaire
Publié le 21/09/2011
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