Depuis cette année, si vos recettes de 2012 étaient supérieures à 80 000 euros, vous ne pouvez plus payer votre CFE par chèque ou par TIP. Vous devez obligatoirement payer directement sur Internet, ou bien par prélèvement à l’échéance. Si vous n’avez pas déjà ouvert un compte, voici comment procéder pour payer en ligne, c’est très simple.
Vous devez vous munir de l’avis d’imposition de la CFE et d’un RIB du compte qui servira à payer la CFE. Il faut également que votre ordinateur soit relié à une imprimante.
Allez sur le site impots.gouv.fr et cliquez sur l’onglet « Professionnels ». Dans le cadre de droite « Comment payer vos impôts », cliquez sur « Accédez au service de paiement direct en ligne pour la CFE et la TF ».
On vous demande alors votre numéro fiscal (professionnel, ce n’est pas celui de votre déclaration de revenus). Vous le trouverez sur l’avis d’impôt 2013 de la CFE, dans le cadre « Vos références », à la première ligne. Cliquez ensuite sur « Payer en ligne ».
On vous demande ensuite de saisir la « référence de l’avis » qui se trouve à la deuxième ligne du cadre « Vos références ». Vous voyez alors apparaître le montant à payer. Confirmez.
Vous devez alors saisir le code IBAN de votre compte bancaire. Il figure sur votre RIB et commence par FR. Saisissez ensuite voter adresse Internet. Vous pouvez ensuite éditer le document « Adhésion au télérèglement » que vous devrez dater, signer et envoyer à votre banque avec un RIB.
L’administration vous enverra dans les minutes suivantes un mail de confirmation, avec votre ordre de paiement ainsi que, une nouvelle fois, l’adhésion au télérèglement.
Vous pouvez également, en suivant les instructions au plus tard avant fin novembre, opter pour le prélèvement à l’échéance. Avantage : le prélèvement est effectué dix jours après la date limite de paiement.
Et vous pouvez opter pour le prélèvement mensuel, mais uniquement, bien entendu, pour la CFE de 2014.
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