La fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés suite à un accident du travail serait une nouvelle fois (elle avait figuré un temps dans le PLFSS 2008 et provoqué un tollé) dans les cartons du gouvernement. Jean-François Copé, patron des députés UMP, a en tout cas indiqué dans les colonnes du quotidien économique « Les Échos » (édition du 23 septembre) avoir obtenu un accord de Bercy dans ce sens, précisant que la mesure pourrait entrer en vigueur dès 2010.
IJ des Accidents du travail
Fiscalisation en vue
Publié le 24/09/2009
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