Les médecins et professionnels de santé continuer d'utiliser l'arme judiciaire pour tenter de faire condamner les autorités dans la gestion de la crise sanitaire ou forcer la main du gouvernement.
Offensif en la matière, Jeunes médecins a déposé un recours devant le Conseil d'État, examiné ce lundi 18 mai en fin d'après-midi. Le syndicat du Dr Emanuel Loeb réclame à la plus haute juridiction administrative « d'enjoindre à l’État d’adopter les mesures appropriées (réquisition, achat massif, mesures de soutien à la production de matériel) visant à assurer la fourniture de matériel de protection (masques visés à l’article 12 du décret du 23 mars 2020, surblouses, lunettes de protection) en quantité suffisante au personnel soignant ». Jeunes médecins motive son recours au principe que « le gouvernement ne prend pas les mesures nécessaires et laisse les entreprises s’approvisionner au détriment des personnels de santé », ces derniers « souffr[ant] toujours d’une pénurie de matériel de protection et notamment de masques ».
La décision est attendue dans les « prochains jours », indique le Conseil d'État, qui a pour l'instant débouté toutes les requêtes (sur la réquisition de l'industrie, le dépistage en EHPAD et la chloroquine, entre autres) de soignants en ce sens.
Sentiment d'injustice
Un autre collectif d'une vingtaine de particuliers, pour l'essentiel exerçant dans la santé et la sécurité (médecin, pompier, infirmiers, kinés, sages-femmes et policiers) à Toulon et Marseille, a choisi la voie pénale en saisissant le 27 avril le pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris.
Les plaignants (qui souhaitent rester anonymes, certains étant fonctionnaires) accusent le Pr Jérôme Salomon, directeur général de la Santé, l'agence Santé publique France et l'Établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires de « mise en danger délibérée de la vie d’autrui et d’abstention volontaire de prendre ou de provoquer les mesures permettant de combattre un sinistre ».
« On trouve à l'origine de la plainte un sentiment d'injustice de personnes qui, sans être contaminées, ont été au contact du virus et n'ont pas été en mesure de se protéger. Nous représentons par exemple une sage-femme qui a tenté de commander dès la fin du mois de janvier des masques de protection, sans succès », développe Me Laurent Gavarri, du cabinet CFG Avocats. « L’absence de matériels de protection adéquats, et en particulier de masques, est le fruit d’une politique qui a volontairement choisi de faire prévaloir la conservation des deniers publics sur la protection de la santé publique », insiste le conseil, qui espère obtenir la décision du parquet dans trois mois.
Cette plainte contre les autorités sanitaires sera suivie d’une requête administrative qui vise à l'obtention d'une indemnisation pour préjudice d’anxiété ou d'angoisse lié à cette crise.
En France, une soixantaine de plaintes contre l’État ciblant sa gestion de crise ont été déposées depuis le début de l'épidémie.
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences
Renoncement aux soins : une femme sur deux sacrifie son suivi gynécologique