LA LOI de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2010 a été publiée le 27 décembre au « Journal officiel ». Comme décidé fin novembre à l’issue du vote du parlement, ce texte prévoit pour l’année qui commence un déficit record du régime général atteignant 30,6 milliards d’euros. Pour la seule branche maladie, il fixe l’objectif national des dépenses (ONDAM) à 3 %.
Budget de la Sécurité sociale
La LFSS moins 10 articles promulguée
Publié le 06/01/2010
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