La location meublée s'enorgueillait de ne pas être soumise à la loi du 6 juillet 1989, réservée aux locations nues. Et si elle devait néanmoins respecter un certain nombre de règles comme l'établissement d'un bail écrit, elle séduisait de nombreux bailleurs pour sa souplesse (par exemple la possibilité de ne signer des baux que d'une année, contre trois ans minimum pour les locations nues), mais aussi et surtout par le statut fiscal autrefois offert.
La loi de finances a durci la réglementation
La location meublée perd ses atouts
Publié le 15/09/2009
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Docteurs juniors : l'arrêté détaillant la rémunération des maîtres de stage est paru au JO
Généraliste poignardé dans son cabinet : « Des faits d’une extrême gravité », dénonce l’Ordre en Haute-Loire
Un gynécologue ardéchois mis en examen pour viols, d’anciennes patientes témoignent
Dr Jean-François Moreul (président de la FCPTS) : « Sans l'engagement des soignants, les CPTS ne sont rien »