C’est la distance parcourue dans l’année à titre professionnel qui doit être prise en compte, en fonction de la puissance de votre véhicule.
Vous pouvez utiliser ce barème pour les véhicules dont vous êtes propriétaire ou locataire, mais pas pour ceux qui vous sont prêtés. Dans ce dernier cas, vous ne pouvez déduire que les frais réels que vous avez exposés (comme le carburant).
Le barème recouvre les dépenses suivantes :
– l’amortissement du véhicule ;
– les primes d’assurance ;
– les dépenses courantes d’entretien et de réparation ;
– les pneumatiques ;
– le carburant ;
– l’achat d’un casque pour les motos.
Vous pouvez déduire en plus de ce barème :
– les frais de garage et de parking ;
– les frais de péage ;
– les intérêts d’un emprunt contracté pour l’achat du véhicule professionnel ainsi que les réparations exceptionnelles (par exemple la franchise en cas d’accident), au prorata de l’utilisation professionnelle, mais à condition que le véhicule soit inscrit sur le registre des immobilisations, ce qui peut entraîner l’imposition d’une plus-value à la revente du véhicule.
Les intérêts, les frais de réparations exceptionnelles et les frais de garage doivent être déduits au prorata de l’utilisation professionnelle du véhicule sur son utilisation totale.
Vous devez utiliser le barème pour tous les véhicules d’une même année. En revanche, il doit être calculé de façon séparée pour chaque véhicule. L’instruction indique qu’il ne doit pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais correspondants. Si, par exemple, vous avez fait dans l’année 3 000 km avec une voiture et 6 000 km avec une autre, vous ferez le calcul sur 3 000 km et 6 000 km, et non 9 000 km.
Attention, si vous optez pour le barème kilométrique, vous ne devez pas comptabiliser des dépenses afférentes à votre véhicule au poste « Frais de voiture ». Si vous avez payé certaines de ces dépenses avec le chéquier professionnel, vous devez impérativement les comptabiliser en « Prélèvements personnels ». Prenez par conséquent l’habitude, lorsque vous utilisez le barème forfaitaire, de payer vos frais de voiture avec votre compte bancaire privé.
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