Débats houleux en vue. C’est ce vendredi, dans le cadre de l’examen des articles dits « non rattachés » au projet de loi de finances pour 2010, que les députés doivent se prononcer pour ou contre la fiscalisation des indemnités versées aux accidentés du travail.
Les députés votent aujourd’hui la taxation des accidents du travail
Publié le 12/11/2009
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