Vous savez que vous pouvez déduire les cotisations facultatives de retraite et de prévoyance versées dans le cadre de la loi Madelin. Mais il faut bien faire attention aux conditions de déduction de ces cotisations et, éventuellement, à leur plafonnement.
Premier point à vérifier : vous ne pouvez déduire ces cotisations que si vous étiez à jour de vos cotisations sociales obligatoires (CARMF, URSSAF et assurance-maladie) au moment de l’adhésion au contrat Madelin. Si ce n’était pas le cas, l’administration peut réintégrer la totalité des sommes déduites. Une seule solution dans ce cas : clôturer le contrat litigieux et en souscrire un nouveau, si vous êtes maintenant à jour de vos cotisations obligatoires.
Autre point à vérifier : toutes les cotisations facultatives que vous avez versées en 2016 ne sont pas automatiquement déductibles. Pour le savoir, il suffit d’attendre de recevoir l’attestation annuelle que doit vous envoyer l’organisme auprès duquel vous avez souscrit votre contrat Madelin, attestation qui indiquera le montant déductible.
Dans votre comptabilité, il vous suffira alors d’inscrire la partie non déductible en « prélèvement personnel » ou en « prélèvement de l’exploitant ».
Encore une vérification à effectuer, concernant les cotisations facultatives de prévoyance : celles versées pour le risque maladie du conjoint et des enfants ne sont déductibles que si le conjoint et les enfants figurent en qualité d’ayants droit sur votre carte d’assuré social.
Nous arrivons enfin au plafonnement qui est différent pour les cotisations de prévoyance et les cotisations retraite.
Pour la prévoyance, le plafond est de 3,75 % de votre bénéfice libéral majoré de 2 703 euros. Ce plafond est lui-même plafonné à 9 268 euros. Il y a également un « plancher » égal à 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2 703 euros pour 2016 (ce qui signifie que le plafond ne peut pas être inférieur à ce montant).
Pour la retraite :
- Si votre bénéfice est inférieur à 38 616 euros, le plancher est de 3 862 euros.
- Si votre bénéfice est compris entre 38 616 et 308 928 euros, le plafond est égal à 3 862 plus 25 % de la différence entre votre bénéfice et 38 616 euros.
- Si votre bénéfice est supérieur à 308 928 euros, le plafond est lui-même plafonné à 71 440 euros.
Le bénéfice à prendre en compte est celui de 2016, avant la déduction des cotisations Madelin.
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