Perp : sortir en capital
Quid lorsqu’un Perp est dénoué en capital et non en rente, la rente à verser étant de trop faible montant ? Selon une récente décision, ce versement unique est imposable comme une pension de retraite l’année de sa perception. Il peut bénéficier du système du quotient quel que soit son montant.
Décision de rescrit 20 juillet 2010 n° 2010/45
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