Pour les travailleurs indépendants, les problèmes que pose l’impôt sur le revenu sont de deux sortes : le manque de trésorerie en cas de diminution importante de recettes (par exemple lors du départ en retraite ou en cas de maladie) ou bien le même manque de trésorerie pour des revenus constants. Et ils ont la même origine : l’impôt payé l’année N est calculé sur les revenus de l’année N – 1. Il en est de même d’ailleurs pour les charges sociales. Résultat : en cas de diminution des recettes, il faut payer un impôt élevé par rapport au bénéfice. Et, en dehors de cette situation, il est très difficile d’estimer la part de revenu que l’on peut affecter aux dépenses personnelles.
Or on pourrait s’inspirer de ce que font pour leurs travailleurs indépendants de nombreux pays ayant adopté le prélèvement à la source, notamment la Belgique et le Canada. Il ne s’agit pas réellement d’un « prélèvement à la source » puisque, sauf en Espagne, ce n’est pas le client qui verse l’impôt, mais c’est un système qui rapproche au plus près le paiement de l’impôt de la perception du revenu par le libéral.
Pour cela, le travailleur indépendant verse chaque trimestre un acompte d’impôt sur le revenu (par exemple les 15 avril, 15 juillet, 15 octobre et 15 janvier), accompagné ou non d’une déclaration simplifiée. L’année suivante, il dépose une déclaration récapitulative avec le solde de l’impôt. S’il a trop versé, il est remboursé par le Trésor public. En cas d’erreur de calcul des acomptes, il subit une majoration.
Le taux à appliquer pour le calcul des acomptes est déterminé sur l’avis d’imposition de l’année précédente. Le contribuable a ensuite deux possibilités (c’est le système en vigueur au Canada) :
- Si le bénéfice demeure constant d’une année sur l’autre, il verse un acompte égal au quart de l’impôt de l’année précédente,
- Si le bénéfice est différent de celui des autres années, il faut calculer le montant de l’acompte à verser. En cas de diminution de revenu, l’acompte sera diminué d’autant
L’avantage évident de ce système, c’est que le paiement est proportionnel au revenu. Quand on gagne beaucoup, on paie beaucoup mais, surtout, quand on gagne peu, on paie peu. C’est donc la fin des problèmes de trésorerie, d’autant que l’on appréhende mieux le montant disponible pour les dépenses privées.
Seul inconvénient pour certains (mais pour d’autres, c’est un avantage) : il faut faire sa comptabilité régulièrement si l’on veut éviter les pénalités tout en payant les acomptes les plus petits possibles.
Il ne restera plus qu’à faire la même chose avec les charges sociales et à simplifier leur calcul pour changer enfin la vie des professionnels libéraux.
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