En matière de retraite, une réforme peut en cacher une autre. En ce début d’année, Gérard Maudrux regrette le blocage des pouvoirs publics sur sa « retraite à la carte » qui a fait le buzz en 2014, suscitant l’hostilité de la CSMF et de MG France. En revanche, à défaut de réforme du régime complémentaire, le président de la CARMF doit mettre en musique la réforme du régime de base des médecins libéraux.
Adoptée en novembre dernier par la CNAVPL, cette réforme touche le régime de base des professions libérales, déficitaire pour la première fois de son histoire en 2010. Un creux de trésorerie lié à l’arrivée à la retraite des générations du baby-boom ainsi qu’à l’accroissement des charges liées à l’afflux d’auto-entrepreneurs. Pour pallier ces difficultés, une première hausse de 17 % des cotisations a été mise en œuvre, il y a deux ans. Mais, avec cette nouvelle réforme, c’est la structure même du régime qui se trouve modifiée. Un régime qui, rappelons-le, représente 19% de la retraite annuelle d’un généraliste (mais 30% de ses cotisations), le régime complémentaire et l’avantage supplémentaire vieillesse (ASV) représentant à part égale le reste de la retraite.
Plus de cotisations sur le régime de base
Outre qu’il s’appuie sur la validation des trimestres déterminant la date de départ à la retraite à taux plein, ce régime repose sur un système de points dont l’obtention dépend des revenus du praticien. Avec la réforme, le principe reste le même, les généralistes engrangent des points en fonction de leurs revenus. À charge, sans surprise, de cotisations plus importantes. Premier changement: l’obtention simultanée de points dans chacune des deux tranches, et non plus successivement. Un généraliste va désormais engranger un nombre de points en rapport avec ses revenus, à la fois dans la tranche 1 et la tranche 2, dès le premier euro de cotisation. Il n’est donc plus nécessaire d’atteindre le plafond de la tranche 1 pour commencer à cotiser dans la seconde tranche. Par ailleurs, il est à souligner que les points de la première tranche s’obtiendront plus rapidement que ceux de la seconde. A souligner aussi la nouvelle structure des tranches. Le plafond de la première tranche passe de 0,85 PSS (plafond de sécurité sociale) à 1 PSS. Aucune modification du côté de la seconde qui reste à 5 PSS.
Changements dans le système de points... et mercato des cotisations, en baisse dans la tranche 1 mais en hausse dans la tranche 2. Au final, on assiste à une progression globale de celles-ci, les généralistes cotisant simultanément dans les deux tranches. La cotisation baisse de 93 euros dans le cadre de la première tranche. Relevée de 0,85 PSS à hauteur d’un PSS, celle-ci dispose désormais de 525 points, contre 450 jusqu’à présent. Traduit financièrement, cela correspond à une cotisation d’environ 3 131 euros, contre 3 224 euros avant la réforme (soit une baisse de 2,9 % de la cotisation).
S’agissant de la seconde tranche, son plafond correspond à 5 PSS. Les praticiens l’atteignent moyennant une cotisation de 6 688 euros, en hausse de 550 euros par rapport à 2014. Cette tranche compte maintenant 25 points (contre 100 jusqu’à maintenant) et son plafond se trouve atteint moyennant l’acquisition de 550 points (nombre maximum de points distribués entre les deux tranches). En somme, tant le nombre de points que le montant des cotisations augmente. Un effort financier d’environ 460 euros appelé à équilibrer durablement le régime.
ASV, la réforme continue
Pendant ce temps - mais ce n’est pas une nouveauté - la réforme de l’ASV continue de faire sentir ses effets. Depuis la réforme de l’ASV, fin 2011, les taux de cotisation augmentent chaque année. Et 2015 ne déroge pas à la règle. Pour l’année qui s’ouvre, la part forfaitaire et le taux de la part proportionnelle vont en augmentant. Les praticiens en secteur 1 verront leur part forfaitaire majorée de 50 euros, passant de 1500 à 1550 euros. Quant au taux de la part proportionnelle, il passe de 0,5% à 0,7%. Des montants et taux qu’il convient de tripler pour les médecins en secteur 2.
Finalement, pour un généraliste en secteur 1 dont le revenu annuel moyen s’élève à 70 000 euros, l’ensemble de ses cotisations, tout régime confondu, connaitra une augmentation de près de 765 euros, en 2015. Alors qu’il s’acquittait, l’année dernière, de 13 086 euros de cotisations, il devra désormais débourser 13 850 euros.
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