Réforme des retraites

Le régime ASV ne serait plus concerné

Publié le 07/10/2010

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La commission des affaires sociales (CAS) du Sénat a supprimé l’article qui prévoyait que les médecins libéraux ne pourraient pas bénéficier du régime de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) avant l’âge de 67 ans. « Le régime ASV des médecins libéraux est fort différent du régime général. Par exemple, il ne prend pas en compte la durée d’assurance. Il n’y a donc pas lieu de l’aligner sur le régime général », a indiqué le sénateur UMP Dominique Leclerc, rapporteur de la loi, lors d’une réunion de la CAS. Les médecins pourront donc toujours, si le texte est définitivement adopté en l’état, bénéficier du régime ASV à taux plein à partir de 65 ans. Cette décision a été saluée par l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). L’organisation demande toujours des aménagements du projet de loi avec la majoration du montant des pensions pour les parents ayant eu ou élevé trois enfants et pour les parents ayant eu ou élevé un enfant handicapé. L’UNAPL souhaite par ailleurs être représentée au sein de l’Observatoire de la pénibilité.