LA MISE sous quasi-tutelle des caisses de retraite des professions libérales (Quotidien du 9 septembre) continue de mettre les professions concernées en émoi. Invoquant une mesure de rationalisation, voire de sauvegarde, le gouvernement a glissé dans le projet de loi de réforme des retraites un article qui modifie en profondeur la gouvernance des régimes, mettant de fait un terme à l’autonomie historique des caisses professionnelles. Le directeur de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales (CNAVPL), désormais nommé par décret, superviserait non seulement la retraite de base mais contrôlerait aussi les 10 sections professionnelles (dont la CARMF) qui gèrent les régimes complémentaires aux excédents confortables.
Énarque docile.
Le sang des médecins n’a fait qu’un tour et chaque organisation cherche des responsables.
Pour la CSMF, il s’agit d’une « étatisation des régimes de retraite sans concertation » qui sanctionne la « mauvaise gestion de la CARMF, récemment dénoncée par un rapport de l’IGAS », tout comme sa gouvernance « jugée opaque ». Le syndicat du Dr Chassang appelle de ses vœux une refonte du pilotage actuel pour empêcher que l’État fasse « main basse » sur la CARMF.
« Touche pas au grisbi! » : c’est l’injonction au gouvernement du président de la Fédération des médecins de France (FMF). Le Dr Jean-Paul Hamon évoque les « 18 milliards d’euros de réserves » des retraites complémentaires des libéraux que lorgnerait l’exécutif. « L’État s’apprête-il à supprimer les résultats des élections de la CARMF pour nommer un énarque plus docile que le président Maudrux ? », interroge, amer, le Dr Hamon.
Libéraux spoliés ?
D’autres professions sont montées au front cette semaine. Les chirurgiens-dentistes de la CNSD dénoncent eux aussi des « mesures néfastes » pour les caisses de retraite (la CARCDSF gère le régime des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes). Surtout, « aucun effort ne semble envisagé pour réformer les régimes spéciaux aux coûts exponentiels ». Comment expliquer, ajoute la CNSD, que le gouvernement s’intéresse aux libéraux... si ce n’est pour « mettre la main sur la gestion de leurs caisses et les spolier de leurs réserves ».
Le lobbying parlementaire a commencé. Les libéraux, défendus notamment par l’UNAPL qui menace le gouvernement d’un conflit ouvert sur ce dossier, cherchent à faire valoir que les professions ont accumulé des réserves au prix de divers sacrifices - cotisations élevées, durée de travail jusqu’à 65 ans pour partir avec une pension sans décote, pénibilité - et que les sections professionnelles doivent conserver leur autonomie. Toute forme de mutualisation pour financer d’autres régimes exsangues serait vécue comme une injustice.
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