Depuis 2020, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) actualise son Mésusage de la télémédecine. Et les préconisations issues de la version 2022 seraient, selon la Caisse nationale d’Assurance maladie (Charte des bonnes pratiques de la consultation), opposables aux sociétés commerciales de télémédecine. Pourtant, deux d’entre elles semblent d’ores et déjà neutralisées par une décision « DocteurSecu ».
DocteurSecu, victoire à la Pyrrhus ou combat d’arrière-garde ?
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Début 2020, le site de téléconsultation DocteurSecu est lancé en France, en lien avec un autre site internet vantant la facilité d’obtention d’arrêts maladie. Une action portée par le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Caisse nationale d’Assurance maladie a entraîné leur fermeture quelques mois plus tard. Pourtant, en février 2022, une décision de la cour d’appel de Paris remettait en cause une partie de ce jugement. L’avocat en droit du numérique en santé Pierre Desmarais en détaille les implications pour les plateformes de télémédecine.
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