La révolution numérique a profondément bouleversé notre quotidien et devient incontournable. Dans le domaine de la santé, les outils numériques offrent des possibilités considérables en matière de suivi, de diagnostic, de prévention et de traitement ; un marché d’une valeur d’environ 80 milliards d’euros par an, selon l’Agence du numérique en santé (ANS). Or ces nombreuses évolutions nécessitent d’être encadrées pour être performantes et répondre aux besoins des patients et des professionnels de santé ainsi qu’au respect de la confidentialité et à la sécurité des données. Pour accompagner le déploiement de la feuille de route gouvernementale, l’ANS a vu le jour en 2019, remplaçant l’Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé (Asip-Santé).
Elle a pour objectif d’accompagner tous les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social, privés comme publics, dans la transformation numérique. Pour cela, elle regroupe de nombreux experts capables de fournir un cadre réglementaire et de lancer des projets d’envergure.
Sécurité et interopérabilité au menu
L’agence agit principalement sur la construction du cadre de la e-santé en France. Elle s’occupe des questions de sécurité, que ce soient pour les systèmes d’information ou les messageries de santé, mais aussi de l’interopérabilité des systèmes.
Elle se présente à la fois comme un régulateur, un opérateur et un promoteur. Le premier de ces rôles consiste à améliorer la performance numérique grâce à des règles communes. Ainsi, l’ANS intervient sur le niveau de cybersécurité des établissements de soins via des audits ou encore le développement des solutions d’identification des patients par les professionnels de santé via le service d’identité nationale de santé : un identifiant unique est attribué à chaque patient afin d’assurer la qualité de la prise en charge et de faciliter l’échange d’informations entre les différents professionnels de santé intervenant dans les soins et le suivi médico-sanitaire du patient.
En tant qu’opérateur, l’ANS conçoit des programmes nationaux pour améliorer l’efficacité du système de santé. Plusieurs projets ont été lancés dans ce cadre, comme le dispositif Diapason, visant à simplifier le paiement pour les patients dans les établissements de santé, ou le dispositif ROC, pour simplifier et sécuriser les facturations et la communication entre les établissements de santé, les organismes d’assurance complémentaire et la direction des finances publiques (DGFiP).
L’ANS joue enfin un rôle de promoteur et valorise les initiatives en e-santé afin de les accompagner et de les développer. Elle organise, par exemple des webinaires ou des partages d’idées, d’expertise ou d’expérience sur la plateforme de concertation de l’agence. Cet outil permet d’associer les différents acteurs de la e-santé et de partager des textes législatifs et réglementaires ou des référentiels d’éthique ou de sécurité.
Elle intervient également sur les enjeux de labels et certifications, à l’instar de la certification « Hébergeur en données de santé », dont elle tient la liste.
D’autre part, les experts de l’agence veillent à promouvoir des services numériques performants et à garantir l’accessibilité des soins pour tous.
Des expertises à destination de tous les acteurs de l’écosystème
En 2023, l’ANS comptait 229 collaborateurs répartis au sein des quatre directions de l’agence : opérations ; expertise, innovation et international ; territoires et expériences clients ; pilotage et efficience.
L’ensemble de ces collaborateurs apportent leur expertise aux acteurs de l’écosystème. Cela comprend aussi bien les 67 millions d’usagers et le million de professionnels de santé que les 3 000 établissements de santé et 42 000 établissements médico-sociaux, ou encore les industriels du secteur (start-up, PME, éditeurs, porteurs de projets…).
L’assemblée générale de l’agence compte des représentants de la délégation ministérielle du numérique en santé, de la Caisse nationale d’assurance-maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Cinq principes éthiques guident l’utilisation et le développement des outils
Éthique et IA parmi les enjeux
Dans son rapport publié en mars 2025, l’ANS évoque les nombreux enjeux éthiques soulevés par l’apparition des technologies numériques : dossiers médicaux informatisés, plateformes de téléconsultation… Elle rappelle les cinq principes éthiques qui doivent guider l’utilisation et le développement des outils : aider les professionnels, ne pas porter préjudice aux utilisateurs, garantir l’autonomie des utilisateurs, assurer une égalité de traitement des personnes et limiter l’impact environnemental. Ce rapport souligne enfin l’importance de conserver un système de santé numérique fiable, ayant la confiance des utilisateurs.
Dans son état des lieux de l’intelligence artificielle (IA) en santé, l’ANS distingue plusieurs priorités pour développer une IA souveraine et compétitive : accélérer l’innovation, soutenir les professionnels de santé par la formation, développer un cadre réglementaire et de bonnes pratiques… Ces engagements doivent se traduire par la publication d’une feuille de route de l’IA en santé avant l’été 2025.
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