Cinq mois jour pour jour après la généralisation de la téléconsultation, MG France s'alarme ce vendredi de « dérives commerciales » non conformes aux règles conventionnelles fixées dans l'avenant 6 sur la télémédecine remboursée.
Selon le Dr Jacques Battistoni, président du syndicat de généralistes, « certaines entreprises se servent abusivement des dispositions dérogatoires pour contourner les règles conventionnelles, faisant croire aux patients que les soins seront remboursés ».
La convention a posé deux principes généraux qui conditionnent le droit au remboursement : l'inscription de la télémédecine dans le parcours de soins avec orientation initiale par le médecin traitant (quand l'acte n'est pas réalisé par ce dernier) ; et le fait que le patient soit déjà connu, ce qui suppose au moins une consultation physique au cours des 12 mois précédant la téléconsultation. Dans les cas dérogatoires où le patient n'a pas de médecin traitant (ou dans les situations d'urgence), les consultations doivent être réalisées par une « organisation territoriale » de soins (maison de santé, centre de santé, CPTS).
« Or aujourd'hui, il n'y a pas encore d'organisations territoriales de médecins qui proposent cela, constate le Dr Battistoni. Quand une société privée crée un pôle de médecins adossé à un centre de soins virtuel pour faire de la téléconsultation, le remboursement est-il possible ? Pour moi, c'est complètement contraire à l'avenant 6, mais il faut clarifier cela ! »
La CSMF est sur la même longueur d'onde. « J'ai demandé que l'avenant 6 soit bordé en faisant valider ces organisations territoriales en commission paritaire locale ou en commission paritaire régionale. Or je n'ai pas eu de réponse de la CNAM », regrette le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.
Publicité épinglée
Le Dr Jacques Lucas, vice-président de l'Ordre des médecins, surveille de près les offres des plateformes commerciales. En octobre, il a adressé une mise en demeure à la société de téléconsultation Qare pour faire« cesser la publication d'encarts publicitaires relatifs à la télémédecine ». « Suite à cela, Qare s'est mis en conformité et à notre connaissance, il n'y a pas eu de publicité », explique le Dr Lucas.
Plus récemment, il déclare avoir épinglé une publicité de la plateforme LIVI sur une offre de téléconsultation avec possibilité de remboursement si le médecin traitant n'est pas disponible. « L'Ordre demande à la CNAM une clarification sur la prise en charge ou non du patient dans ce cadre. La téléconsultation peut être faite sur une plateforme privée mais dans quelles conditions ? Il faut un cahier des charges et l'avenant ne le dit pas. »
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