Les chirurgiens seront-il contraints à terme de réaliser un nombre minimum d’actes ? Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, n’en a pas exclu la possibilité lors de son intervention. Une certification obligatoire est même envisagée. Sont dès à présent visés les établissements où ont été recensés moins de 750 séjours en 2015. 29 ont été comptabilisés. 27 seraient des hôpitaux publics, un établissement relèverait du statut Epic, un autre exercerait sous la bannière des cliniques privées. A ce jour, moins de 6 % des actes chirurgicaux sont encadrés par des seuils d’autorisation. Trois spécialités sont en effet concernées, la chirurgie cardiaque, la neurochirurgie et des indications en chirurgie carcinologique. En 2010, rappelle le rapport, les pouvoirs publics avaient renoncé à appliquer le seuil de 1 500 séjours en chirurgie par établissement. 134 services auraient été menacés de fermeture.
La mise en place des GHT doit permettre une rationalisation de l’offre. Elle serait graduée à trois niveaux en fonction de la complexité des interventions. Enfin, la durée moyenne des séjours doit être encore réduite grâce au recours aux nouvelles technologies comme la télémédecine. Le développement des hôtels hospitaliers est également encouragé afin d’atteindre ces objectifs.
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