Comme le TPG, c'est un nouveau sigle en trois lettres -GHT- qui débarque dans le paysage sanitaire. Et la ministre de la Santé semble aussi fière de l'un que de l'autre... Le décret lançant la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) a été publié vendredi au JO. "Le coup d’envoi aux GHT est donné. Cette innovation majeure permettra le renforcement du service public hospitalier", s'est félicitée Marisol Touraine dans un communiqué, assurant que la réforme favoriserait l'égalité d'accès aux soins.
Instaurés par la loi Santé, les GHT visent à instaurer un "nouveau mode de coopération" entre les établissements de santé publics, dans le but de développer une prise en charge "graduée" des patients en mutualisant les moyens des établissements au niveau d'un territoire. A terme, les hôpitaux publics français devraient être regroupés en 150 à 200 GHT.
Les hôpitaux d'un bassin de population ont jusqu'au début de l'été pour conclure une "convention constitutive", "pour une durée de 10 ans", autour d'un "projet médical partagé", qui détaillera l'organisation de la prise en charge des patients par filière. Sourde aux suppliques d'une partie de la communauté hospitalière, la ministre est restée très ferme sur le respect de la dead line du 1er juillet pour y arriver. Le ministère de la santé prévoit néanmoins un déploiement progressif du dispositif", jusqu'en janvier 2021, "pour permettre aux établissements de construire des projets médicaux sur l’ensemble de leurs activités".
Le décret définit "les conditions de création, les modalités de gouvernance de chaque groupement, ainsi que le périmètre de mutualisation des fonctions et activités" relatives au projet médical partagé, résume l'avenue de Ségur. D’autres textes d’application, concernant notamment les ressources humaines seront publiés dès cette année, les GHT devant notamment favoriser la création d'équipes de territoires, au sein desquelles exerceront les praticiens acceptant de partager leur activité entre différents établissements.
Grosse inquiétude dans les petits hôpitaux
Les établissements composant un même GHT devront aussi avoir un système d'information hospitalier (SIH) commun, ce qui signifie mêmes applications, mêmes logiciels, mêmes normes entre les entités, Ehpad publiques comprises. Même si le délai de mise en place de ce SIH commun court jusque fin 2020, le moins qu'on puisse dire est que cette perspective ne réjouit guère les petits établissements: "il sera mis fin à des applications qui donne le plus souvent entière satisfaction et sont d'un coût d'exploitation limitée", déplore l'Association Nationale des Hôpitaux Locaux (ANCHL) qui estime de 2 à 2,5 millions d'euros le coût moyen de mise aux normes pour un centre hospitalier. L'ANCHL redoute d'ailleurs des problèmes d'interopérabilité avec les établissements appartenant à un autre GHT, mais aussi avec les cliniques et les libéraux de santé.
Inquiets et sévères vis-à-vis de ces géants hospitaliers, les acteurs des hôpitaux locaux voient dans les GHT de futures "Assistances Publiques territoriales". Et l'ANCHL dénonce par avance "l'avènement de la bureaucratie hospitalocentrée" : "elles éloigneront définitivement la médecine de ville des hôpitaux publics, des centres hospitaliers locaux et des Ehpad en particulier, et marqueront la fin d'un management de proximité," prédit l'ANCHL.
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