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Affaire de la Dépakine, les premiers patients indemnisés à partir de janvier 2018

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Publié le 26/10/2017

visuel Depakine
Crédit photo : GARO/PHANIE

Soixante-dix millions d'euros par an seront consacrés dès 2018 à la réparation des victimes de la Dépakine, a indiqué la ministre de la Santé Agnès Buzyn le mercredi 25 octobre 2017. Les premiers dossiers d'indemnisation sont en cours d'examen. Selon la ministre, « il ne s'agit pas de payer à la place des fautifs, mais de faciliter la vie des victimes en leur permettant une indemnisation plus simple et plus rapide ». Le processus d'indemnisation sous l'égide de l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) a été engagé par un décret publié en mai 2017. Un collège d'experts est chargé d'instruire les demandes et un comité d'indemnisation. D'autres procédures sont en cours comme une action de groupe visant Sanofi Aventis lancée en mai à l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant, une enquête pénale et des procédures civiles individuelles.