Après la biologie et la radiologie, la financiarisation de la santé est-elle en train de gagner d'autres secteurs dont les soins primaires ? C'est aujourd'hui l'inquiétude de l'Assurance-maladie.
En mars dernier déjà, des syndicats de libéraux de santé ont sonné l'alarme sur le risque de prise de contrôle de structures de soins primaires (maisons de santé, centres de santé) par des opérateurs ou investisseurs financiers privés. Aujourd'hui, c'est la Cnam qui s'en inquiète en citant l'exemple de pays comme la Suède, avec des centres de soins primaires privés à but lucratif, ou encore l'Allemagne avec des « MVZ » (centres de soins ambulatoires pluridisciplinaires de proximité créés par des médecins ou des hôpitaux et ouverts aux sociétés d'investissements).
Effets délétères
Dans son rapport, la Sécu souligne que la financiarisation du secteur « induit des risques bien identifiés dont la réalité reste peu documentée en pratique ». Pour les patients, deux écueils existent : la réduction de l'accès aux soins (par une hausse des coûts et des restes à charge ou la fermeture de sites ou d'activités non rentables) et la dégradation de la qualité des soins liée à des logiques comptables. Selon la Cnam, les dérives du groupe Orpea ou de centres dentaires ou ophtalmologiques low cost illustrent ce risque.
Concernant les professionnels cette fois, cette financiarisation pourrait aboutir à une perte d'autonomie et de liberté (y compris de prescription) et un conflit potentiel de valeurs entre des logiques financières et professionnelles. Parallèlement à ces « effets délétères », lit-on dans le rapport, la Cnam note que l'apport de capitaux privés pourrait être perçu par les professionnels comme « une manne financière individuelle ou collective, d'autant plus qu'ils s'approchent de la cessation d'activité ». Un avantage très théorique.
Pour le payeur enfin, le risque est celui « d'une modification de la structure de l'offre de soins (...) et de l'efficacité des outils de dialogue et de régulation » à travers notamment les conventions signées avec l'Assurance-maladie.
Analyser les dérives spéculatives
Face à ce mouvement « difficile à mesurer, complexe à réguler et aux conséquences incertaines » pour le système de santé français, la Cnam propose de mettre en place un « observatoire » de la financiarisation du système de santé afin d'en analyser les conséquences, identifier le cas échéant les « dérives spéculatives » et faire des recommandations en matière de régulation.
Elle suggère aussi de créer « une mission permanente de contrôle interministérielle » placée sous la tutelle de plusieurs ministères (Santé, Finances, Justice) afin de faire respecter le cadre juridique s'appliquant aux sociétés d'exercice libéral (SEL) et aux entreprises du secteur de l'offre de soins.
Protection de l’enfance : Catherine Vautrin affiche ses ambitions pour une « nouvelle impulsion »
Dr Joëlle Belaïsch-Allart : « S’il faut respecter le non-désir d’enfant, le renoncement à la parentalité doit interpeller »
Visite médicale d’aptitude à la conduite : le permis à vie de nouveau sur la sellette
Le dispositif Mon soutien psy peine à convaincre, la Cnam relance l’offensive com’