Y aura-t-il un procès contre les trois ex-membres du gouvernement – Édouard Philippe, la Pr Agnès Buzyn et le Dr Olivier Véran – visés par une enquête sur leur gestion du Covid-19 ? La menace s'éloigne en tout cas considérablement pour ces trois anciens ministres puisque le ministère public près la Cour de justice de la République (CJR) vient de requérir un non-lieu à leur égard.
La décision définitive reviendra à la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR). Dans une information judiciaire pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, l'ex-Premier ministre Édouard Philippe, l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, ainsi que son successeur Olivier Véran, sont placés sous le statut de témoin assisté, plus favorable qu’une inculpation.
Dans un communiqué, Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, qui exerce les fonctions du ministère public près la CJR, a motivé ses réquisitions. « Les investigations établissent que de nombreuses initiatives ont été prises par le gouvernement pour combattre la pandémie de Covid-19, faisant obstacle à ce que l'infraction d'abstention volontaire de combattre un sinistre soit constituée à l'encontre d'Édouard Philippe et d'Olivier Véran », peut-on lire.
Quant à Agnès Buzyn, le parquet général a relevé qu'elle avait quitté son poste de ministre de la Santé le 16 février 2020, « date à laquelle aucun sinistre au sens du Code pénal n'était encore caractérisé sur le territoire national dès lors que le premier décès d'un malade contaminé en France par la Covid-19 est intervenu le 25 février 2020 ». L’ancienne ministre de la Santé avait été, un temps, mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui. Mais elle avait obtenu son annulation en janvier 2023, devant la Cour de cassation. À l’instar de cette dernière, le parquet général a estimé qu'il ne peut lui être reproché « aucune violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ».
Multitude d’actes
« L'absence de mise en examen laisse présager une décision de non-lieu, mais rien ne dit que la commission d'instruction aura les mêmes motivations pour ce non-lieu et la même analyse des infractions pénales, au vu de la multitude d'actes d'enquête réalisés par ses magistrats en quatre ans », a souligné une source judiciaire auprès de l’AFP.
Ouverte en 2020 par la CJR, l’information judiciaire découlait de plusieurs plaintes de médecins ou d'associations dénonçant, dès le début du confinement en mars 2020, le manque d'équipements de protection pour les soignants et la population ou encore les errements sur la nécessité ou non de porter des masques.
Quelle que soit la décision finale, un dossier de plusieurs dizaines de milliers de pages nourrira une autre information judiciaire : celle dirigée en parallèle, contre X, au pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris, pour mise en danger de la vie d'autrui, homicides et blessures involontaires.
Selon Santé publique France, quelque 168 000 personnes sont décédées du Covid-19 entre 2020 et septembre 2023, date à laquelle l'OMS a mis fin à l'urgence sanitaire mondiale.
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