La première étape de la généralisation du tiers payant est toujours programmée pour le 1er juillet prochain. Ce jour-là, selon le plan du gouvernement, tous les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) doivent en effet pouvoir se prévaloir de la dispense d’avance de frais. Sauf que les syndicats de médecins ne l’entendent pas de cette oreille. En soi, ce n’est pas le principe de l’extension du tiers payant social, au-delà de la CMU qui leur pose problème, mais sa mise en place concrète dans les cabinets de médecins libéraux. « Le dispositif en l’état actuel est inapplicable. Nous demandons un report de sa mise en place de 3 ou peut-être 6 mois, quand le dispositif sera effectif », martèle Jean-Paul Ortiz (photo). Pour le président de la CSMF, « il faut d’abord régler les problèmes techniques ». Et, tant que ce n’est pas le cas, il appelle les médecins à la « désobéissance civile ».
Claude Leicher, a dénoncé lui aussi la complexité du dispositif, dès le début juin. Mais le président de MG France, ne se résoud pas pour autant à appeler « à boycotter quelque chose dont le bénéfice s’adresse à des populations en difficulté ». Entre les deux, la FMF maintient une consigne de refus partiel : « La position de la FMF a toujours été claire : elle est favorable au tiers payant social, à condition que le guichet soit unique et les conditions d'applications simples. Nous avons dit au directeur de la Cnamts que, tant que l’ACS ne figurerait pas sur la carte Vitale, elle ne l’appliquerait pas, » explique Jean-Paul Hamon. Et le chef de file de la FMF d’insister : « Les médecins ne subiront pas les décisions technocratiques prises sans aucune concertation et continueront de pratiquer le tiers payant social à leur façon , comme ils l'ont toujours fait . »
Depuis sa création en 2005, l’ACS s’adresse aux personnes dont les ressources dépassent de moins de 35% le plafond d’attribution de la CMU-C. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, les assurés concernés devront choisir à partir du 1er juillet entre dix contrats retenus à l’issue d’un appel d’offres. Fin 2014, le nombre de personnes bénéficiant de l’ACS s’élevait à 1,2 million de personnes. Le dispositif prévoit deux cas de figures. Pour les assurés bénéficiant de l’ACS ayant un contrat agréé par le ministère (contracté après le 1er juillet), tous les frais sont pris en charge. Pour ceux ayant contracté une complémentaire auprès d’un organisme avant le 1er juillet 2015, et ceux qui n’ont pas de contrat ACS, il faudra avancer les frais correspondant à la part mutuelle.
Or, pour souscrire un nouveau contrat, « il faut d’abord que le patient ait résilié le contrat avec sa complémentaire précédente, et souvent on ne peut pas le résilier avant la fin de l’année », souligne Jean-Paul Ortiz. En outre les patients devront présenter une carte vitale à jour ou une « attestation tiers payant ». Des contrôles qui incombent au médecin, ce que regrette Jean-Paul Ortiz.
Claude Leicher, a dénoncé lui aussi la complexité du dispositif, dès le début juin. Mais le président de MG France, ne se résoud pas pour autant à appeler « à boycotter quelque chose dont le bénéfice s’adresse à des populations en difficulté ». Entre les deux, la FMF maintient une consigne de refus partiel : « La position de la FMF a toujours été claire : elle est favorable au tiers payant social, à condition que le guichet soit unique et les conditions d'applications simples. Nous avons dit au directeur de la Cnamts que, tant que l’ACS ne figurerait pas sur la carte Vitale, elle ne l’appliquerait pas, » explique Jean-Paul Hamon. Et le chef de file de la FMF d’insister : « Les médecins ne subiront pas les décisions technocratiques prises sans aucune concertation et continueront de pratiquer le tiers payant social à leur façon , comme ils l'ont toujours fait . »
Depuis sa création en 2005, l’ACS s’adresse aux personnes dont les ressources dépassent de moins de 35% le plafond d’attribution de la CMU-C. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, les assurés concernés devront choisir à partir du 1er juillet entre dix contrats retenus à l’issue d’un appel d’offres. Fin 2014, le nombre de personnes bénéficiant de l’ACS s’élevait à 1,2 million de personnes. Le dispositif prévoit deux cas de figures. Pour les assurés bénéficiant de l’ACS ayant un contrat agréé par le ministère (contracté après le 1er juillet), tous les frais sont pris en charge. Pour ceux ayant contracté une complémentaire auprès d’un organisme avant le 1er juillet 2015, et ceux qui n’ont pas de contrat ACS, il faudra avancer les frais correspondant à la part mutuelle.
Or, pour souscrire un nouveau contrat, « il faut d’abord que le patient ait résilié le contrat avec sa complémentaire précédente, et souvent on ne peut pas le résilier avant la fin de l’année », souligne Jean-Paul Ortiz. En outre les patients devront présenter une carte vitale à jour ou une « attestation tiers payant ». Des contrôles qui incombent au médecin, ce que regrette Jean-Paul Ortiz.
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