La DGOS conforte le rôle des hôpitaux locaux

Publié le 11/08/2014

Crédit photo : GARO/PHANIE

Dans le combat souvent inégal qu’ils mènent face aux Agences régionales de Santé (ARS), c’est un rayon de soleil bienvenu pour les ex-hôpitaux locaux. La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient en effet de diffuser aux ARS, une instruction qui évalue le rôle des hôpitaux de proximité. Fruit des échanges d’un groupe de travail, cette instruction répond à l’engagement n°11 du Pacte territoire santé de Marisol Touraine : « adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers régionaux »

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Le texte, daté du 17 juillet, réaffirme le place prépondérante des hôpitaux de proximité sur leur territoire « ils contribuent à l’offre de soins de premier recours ( …), ils jouent un rôle structurant dans leur territoire et constituent un point d’attractivité pour les médecins libéraux, (…) ils se positionnent comme acteurs majeurs dans l’organisation de parcours de soins ». Pour la DGOS, leur connaissance du territoire et de sa réalité, en fait également, des « interlocuteurs privilégiés des ARS dans la réflexion sur l’organisation des soins en proximité et sur l’organisation des parcours (…) notamment pour les personnes âgées ».

Autre volet de l’instruction, la demande faite aux ARS de réaliser pour la fin de l’été un diagnostic de l’activité de ces établissements et un bilan régional. La DGOS formule la demande d’un « état des lieux actualisé de l’offre de soins qu’ils proposent » ainsi qu’un « diagnostic des hôpitaux de proximité ».

Sensibiliser les ARS

Le texte est salué par l’association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL), qui se félicite dans un communiqué de « ces directives, qui visent à conforter le rôle des hôpitaux de proximité ». L’association nationale des médecins généralistes d’hôpital local (AGHL), représentée dans le groupe de travail, espère que cette instruction fera évoluer les relations avec les ARS notamment. « Il était grand temps que cette instruction arrive » commente Pascal Gendry, président de l’AGHL, « l’objectif c’est de sensibiliser les ARS au rôle des hôpitaux locaux ». En effet sur le terrain, bien souvent, les hôpitaux locaux seraient, pour les ARS, une variable d’ajustement pour économiser des coûts et fermer des lits. « Concrètement, il y a des zones géographiques où les hôpitaux locaux sont mis à rude épreuve, sur leur autonomie ou le nombre de lits par exemple » souligne Pascal Gendry.

Le mode de financement en question

La DGOS précise également les bonnes pratiques pour « l’organisation interne des établissements, les modalités de partenariats avec les structures d’exercice coordonné et l’accueil des stagiaires ».

Des travaux sont aussi en cours concernant le mode de financement des « ex-hôpitaux locaux » et un éventuel passage à la T2A. « L’arrivée de la T2A ne répond pas forcément à certaines missions des hôpitaux locaux. » explique Pascal Gendry, « Nous traitons par exemple beaucoup de personnes âgées avec des pathologies qui nécessitent de longues hospitalisations. Ces cas là ne sont pas valorisés par la T2A ».

L’attente des résultats de ces divers travaux, sur le mode de financement ou le diagnostic régional, conditionnera la suite des évènements pour les hôpitaux de proximité. Une suite que la DGOS conseille de ne pas anticiper en soulignant qu’il « ne semble pas pertinent d’envisager ou d’accélérer les modifications susceptibles de déstabiliser et fragiliser l’offre de soins (hospitalière et de ville) et médico-sociale de proximité. » Cette instruction émanant d’une direction centrale du ministère de la Santé signifie donc une pause dans les restructurations, notamment au regard des fermetures de lits de médecine. C’est en toute lettre dans le texte de la DGOS : «une diminution du nombre de lits de médecine est à mesurer au regard de la contribution de l’établissement à l’offre de soins de proximité et en termes d’attractivité pour les professionnels de santé libéraux, en particulier les médecins généralistes.»